Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Politique
Droit
Éco
Informations
Enseignement
Environnement
Mobilité
Finance
Tech
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
11/07 Un nouveau poste de police municipale inauguré à Falicon : un pas de plus vers la sécur...
News
11/07 Jean-Pierre Rivère quitte la présidence de l'OGC Nice, Fabrice Bocquet intronisé Prési...
News
11/07 Franck CAVERZAGHI élu président de la CAPEB Alpes-Maritimes
News
11/07 Edito hebdomadaire - Hélas, tout cela est exact...
News
11/07 La CECAZ soigne ses relations avec ses courtiers
News
11/07 Pumptrack : Au tour de Cagnes-sur-Mer de s'y mettre !
News
11/07 Très haut débit : Spéracèdes marque un tournant avec la 75 000e prise de fibre du rés...
News
11/07 L'arrêté métropolitain contre les grands navires de croisière « illégal » pour le p...
News
11/07 Canicule : comment protéger ses équipes
News
11/07 Alain Lahouti reconduit à la présidence de l'UMIH 06 HCR Cannes Restaurateurs
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
POLITIQUE
DROIT
ÉCO
INFO
Enseignement
Environnement
Agriculture
Finance
Tech
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Annonces Légales
Consultez les 1 030 260 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Modification de la durée du Plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure Collective
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Exécution du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Plan de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Modification du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Modification du plan de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recherche de garanties (6354)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Insolvabilité constatée (5032)
Procédure de règlement amiable
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Mariage du dirigeant
Paiements réguliers signalés
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Enquête Publique
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Création de site / extension
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Autorisation administrative
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Annulation d'annonce parue précédemment
Incident de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Modification du Capital social
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Changement de domicile
Attestation de régularité fiscale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord des créanciers (5013)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Fin de Garantie financière
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6414)
Voirie
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Grève / conflit social
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Résiliation de bail (local commercial)
Insolvabilité constatée (5033)
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Divorce du dirigeant
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Mouvement des Dirigeants
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Démarche d'un créancier (5016)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Avis administratif
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réclamation d'indemnités dommages
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de l'adresse du Siège social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Interdiction administrative
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Conflit entre actionnaires
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Environnement et installation classée (IPCE)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Résolution de la conciliation
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Modification matrimoniale du dirigeant
Retard de paiement signalé
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Réduction de capital social
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Démarche d'un créancier (5014)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Enquête administrative
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Avis Financier
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Investissements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Publication de comptes annuels simplifiés
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action en responsabilité
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Recrutement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Modification de la Forme juridique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action juridique (6300)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Changement de nationalité
Paiements des cotisations sociales à jour
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Réclamation d'un bien (5039)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Nouvelle Garantie financière
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Condamnation
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Réorganisation / licenciements
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action relative à la construction immobilière
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2901
2902
2903
2904
2905
2906
2907
2908
2909
2910
2911
»
TOP