Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
16/04 À Arles, l'intelligence artificielle au service du temps médical
News
16/04 À Puget-Ville, un magasin moderne et écoresponsable
News
16/04 Protections périodiques : le remboursement des dispositifs réutilisables entre en vigueu...
News
16/04 Roquefort les Pins : Appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition d'empl...
News
16/04 Avec l'association “Du sable dans les yeux”, le niçois, Léon Bernardini, 12 ans, fin...
News
16/04 L'essentiel de l'actualité de ce jeudi 16 avril
News
16/04 Klaus Kabelitz nommé directeur général de l'Hôtel Métropole Monte-Carlo
News
16/04 À Aix-en-Provence, la bande dessinée finlandaise à l'honneur des Rencontres d'Aix
News
16/04 À Draguignan, une culture verticale et écoresponsable
News
16/04 La Maison d'Adrien, un lieu de répit soutenu par le Département des Alpes-Maritimes
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 490 746 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Procédure Collective
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Modification du plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture du Plan de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Redressement Judiciaire simplifié
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Remise en cause du bail commercial
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Résultats financiers positifs
Nouvelle Garantie financière
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Nomination dans l’équipe de direction
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Procédure de règlement amiable
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Recherche de garanties (6354)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Fusion / rachat / prise de participation
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Condamnation
Paiements réguliers signalés
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réorganisation / licenciements
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6496)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6421)
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6501)
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6347)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Enquête Publique
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Nomination dans l'équipe de direction
Contestation des méthodes concurrentielles
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Avis aux actionnaires
Incident de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Création de site / extension
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Attestation de régularité fiscale
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5039)
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Différend contractuel (6499)
Modification du Capital social
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réclamation d'indemnités dommages
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Publications de résultats
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Fin de Garantie financière
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6350)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Témoignages de dirigeants, perspectives
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Non reconstitution des fonds propres
Procédure de règlement agricole
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Insolvabilité constatée (5032)
Voirie
Délai initial de paiement dépassé
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Grève / conflit social
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6497)
Résiliation de bail (local commercial)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Sollicitation d'un expert
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Modification de la dénomination
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6348)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Notation / avis des analystes
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résolution de la conciliation
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Avis administratif
Démarche d'un créancier (6363)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Levée de fonds / introduction en bourse
Contestation de la dénomination
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Arrêté préfectoral
Retard de paiement signalé
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification de l'adresse du Siège social
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action relative à la construction immobilière
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6420)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Réclamation d'un bien (5040)
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6500)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend contractuel (6505)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6510)
Mise en vente des actions en déshérence
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Enquête administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Décès du dirigeant
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action juridique (6300)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Avis Financier
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Investissements
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Insolvabilité constatée (5033)
Enquête plan de prévention des risques
Paiements des cotisations sociales à jour
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Recrutement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Différend contractuel (6498)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6426)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action afin de contraindre la communication des documents
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3191
3192
3193
3194
3195
3196
3197
3198
3199
3200
3201
»
NEWSLETTER
