METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)
Métropole
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « L’HAUTIN » AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR Par arrêté municipal en date du 11 juillet 2022, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Lhautin » avec le PLU metropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur, Pour une durée de 31 jours consécutifs Du Lundi 5 septembre à 8h30 au mercredi 5 octobre 2022 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 21 mars 2022, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Anne-Marie HUARD en qualité de commissaire-enquêteur. L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 5 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le jeudi 22 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le mercredi 5 octobre 2022 de de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « L’Hautin » avec le Plan Local d’Urbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu d’enquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de l’enquête Sur le registre papier d’enquête, à la disposition du public sur le lieu d’enquête Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : [email protected] Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au mercredi 5 octobre 2022 à 17 heures.
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