Commune de Théoule-sur-Mer (210601381)
Commune
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
Commune de Théoule-sur-Mer AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale concernant le projet de « Realisation de travaux de securisation du plan d’eau ainsi que des appartements et commerces du Port de La Galère » En exécution de l’arrêté préfectoral n° 2022-664 du 28 juillet 2022 et de l’arrêté préfectoral modificatif n°2022-699 du 16 août 2022, une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale concernant le projet de « Réalisation de travaux de sécurisation du plan d’eau ainsi que des appartements et commerces du Port de La Galère » sur la commune de Théoule-sur-Mer aura lieu : Du lundi 12 septembre 2022 à 9h au mardi 27 septembre 2022 à 17h inclus Siège de l’enquête : Compagnie concessionnaire du Port de La Galère Port La Galère Cité marine du Port de La Galère Bureau du port 06590Théoule-sur-Mer -Tel : 04 93 75 41 74 ouvert tous les jours de 09K00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 2 lieux de permanence, De consultation des dossiers et de mise a disposition des registres : Compagnie concessionnaire du Port de La Galère Port La Galère Cité marine du Port de La Galère Bureau du port 06590Théoule sur-Mer Tel : 04 93 7541 74 ouvert tous les jours : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Mairie de Théoule-sur-mer 1 place du Général Bertrand, 06590Théoule-sur-Mer ouvert du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que les registres à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés aux adresses de lieux de permanence sus citées où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public sus-visés. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête, au bureau du port de la Compagnie concessionnaire du Port de La Galère, à l’adresse sus-visée, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm@alpesmaritimes. gouv.fr. Elles devront être reçues au plus tard le mardi 27 septembre 2022 à 17 heures. Elles seront tenues à la disposition du public aux lieux de permanence de l’enquête susvisés, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique), dans les meilleurs délais.Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne physique ou morale, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne physique ou morale, qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Ces demandes sont à formuler auprès de la Compagnie concessionnaire du Port de La Galère. Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Par décision n° E22000027 / 06 en date du 11 juillet 2022, la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Gérard RENAUD en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Port de La Galère : Mercredi 14 septembre 2022 de 14h à 17h Mairie deThéoule-sur-mer : Mercredi 21 septembre 2022 de 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Monsieur Dirk Dewitte, à l’adresse : Compagnie concessionnaire du Port de La Galère, Port La Galère, Cité marine du Port de La Galère, Bureau du port, 06590Théoule-sur-Mer et disponible aux coordonnées téléphoniques : 04 93 75 41 74. À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime (DDTM)) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de son rapport d’enquête et de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes DDTM service maritime mission environnement marin. La copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête : sur le site internet de la préfecture : ; http://www.alpes-maritimes.gouv.fr au service maritime de la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse indiquée en pied de page ; à la mairie de Théoule-sur-Mer, à l’adresse sus-visée. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice..
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