MMTC06
SCI 100.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 16/06/2025, il a eté constitué une SCI dénommée: MMTC06 Enseigne Commerciale: TAGHON MARC Capital: 100 € Siège: 1423b route de berre, 06390 CONTES Objet: La société a pour objet : - l’achat, L’administration et l’exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale, ou acquis par elle. - et généralement toutes opérations connexes, similaires ou complémentaire qui n’auront pas pour conséquence de modifier le caractère civil de la société et d’une manière générale, toutes opérations financières conformes à l’objet social. - et particulièrement pour réaliser cet objet, la société pourra acquérir par tous moyens l’immeuble dont il s’agit et tous biens et droits mobiliers et immobiliers nécessaires et contracter tous emprunts avec ou sans garantie Gérant: Monsieur Marc TAGHON demeurant 1423b route de berre, 06390 CONTES, à compter du 16/06/2025 jusqu’au 16/06/2124 Cession de parts: Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par exploit d’huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanés membres de la société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L’agrément des associés est donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire à l’unanimité. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés accompagné de la demande d’agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée statue dans le mois suivant la notification à la société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s’il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par les associés a l’unanimité. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles d’achat émanant des associés, puis, s’il y a lieu, de susciter l’offre des tiers ou de la société. La gérance notifie aux associés, par lettre recommandée avec avis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possibles, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre de rachat n’est faite au cédant dans un délai d’un mois à compter de la date de la dernière des notifications qu’il a faites à la société et aux associés, l’agrément à la cession est réputée acquis, à moins que les autres associés n’aient décidé dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s’il notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution. La qualité d’associé est reconnue au conjoint, commun en biens pour la moitié des parts, souscrites ou acquise au moyen de fonds communs s’il notifie à la société son intention d’être personnellement associé. Si la notification a été effectuée lors de l’apport ou de l’acquisition l’agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la souscription ou de l’acquisition, il sera soumis à l’agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L’époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision des associés doit être notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; à défaut, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus d’agrément régulièrement notifié, l’époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec avis de réception. Durée: 99 ans. Immatriculation: RCS NICE. Pour avis La gérance
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