LOGIN PEOPLE (453639932)
SA à conseil d'administration (SA) 2025160 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
142527 LOGIN PEOPLE Société Anonyme au capital de 2.025.164,89 Euros Siège social : Buropolis 1240, Route des Dolines 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B 453 639 932 AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société, Titulaires de Bons de Souscriptions d'Actions Remboursables, autonomes ou attachés, émis lors de l'augmentation de capital constatée par le Conseil d'Administration du 8 décembre 2008 (ci-après « BSAR 2008 »), Sont convoqués à une Assemblée Spéciale qui se tiendra au siège social, le vendredi 19 septembre 2014, à 11h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1. Autorisation de la modification des conditions d'exercice des BSAR émis par décisions du Conseil d'Administration du 8 décembre 2008 ; 2. Pouvoirs PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE SPECIALE PREMIERE RESOLUTION Autorisation de la modification des conditions d'exercice des BSAR 2008. L'Assemblée Spéciale des Actionnaires, porteurs de Bons de souscription d'actions remboursables, attachés ou autonomes, émis par décisions du Conseil d'Administration du 8 décembre 2008 (les « BSAR 2008 »), Autorise la modification des conditions d'exercices des BSAR dont ils sont titulaires, sous réserve que l'Assemblée Générale Extraordinaire préalablement réunie le 19 septembre 2014 l'ait préalablement autorisée, savoir : Accepte et prend acte de ce que la modification des conditions d'exercice des BSAR 2008 emporte la prolongation d'une (1) année supplémentaire de la période d'exercice desdits BSAR 2008, dont l'échéance était initialement prévue pour le 31 décembre 2012 et dont le terme avait été porté au 31 décembre 2014 par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012 et de l'Assemblée spéciale des porteurs de BSAR 2008 du 22 janvier 2013, aux fins de porter le nouveau terme de la période d'exercice au 31 décembre 2015. L'Assemblée Spéciale prend acte de ce que toutes les autres conditions d'exercice desdits BSAR demeurent inchangées. DEUXIEME RESOLUTION Pouvoirs. L'Assemblée Spéciale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus. 1. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire, titulaire desdits BSAR, a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique « espace actionnaires ». 2. Modalités de participation à l'assemblée spéciale. Tout Actionnaire, titulaire desdits BSAR, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut, dans les conditions prévues à l'Article L.225-106 du Code de Commerce : Prendre part personnellement à cette assemblée, S'y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, Voter par correspondance, Conformément aux dispositions de l'Article R.225-85 du Code de Commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. 2.1. Participation à l'assemblée Conformément à l'Article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'Actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les Actionnaires nominatifs, titulaires desdits BSAR. Les Actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes d'envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la Société, ou être adressées à l'adresse électronique suivante : [email protected] Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société (siège social) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'Actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir au siège social au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée, accompagnés de l'attestation de participation, pour les actions au porteur. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Aucun site visé à l'Article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. L'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 3. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, conformément aux dispositions légales applicables. En outre, conformément aux dispositions légales applicables, tous les documents destinés à être présentés à l'Assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée, sur le site internet de la Société, à l'adresse http: //www.loginpeople.com, dans la rubrique « espace actionnaires ». Pour le Conseil d'Administration, M. François-Pierre LE PAGE, Président.
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