Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
02/01 Le Poetry Club s'installe à Marseille
News
02/01 Au Pradet, des apprentis citoyens très investis
News
02/01 La Région Sud labellisée "Services Publics+"
News
02/01 L'essentiel de l'actualité de ce vendredi 2 janvier
News
31/12 La Flottille Amphibie a rejoint Tarascon, sa ville marraine
News
31/12 Le Souvenir Français a célébré les Flammes de l'Espoir
News
31/12 Le parc de l'Huveaune à Aubagne, un espace urbain au service de l'eau
News
31/12 À La Ciotat, La Chaudronnerie, une programmation éclectique
News
31/12 Les parents et leur rapport aux écrans
News
31/12 Cannes : la croix monumentale de la Croix-des-Gardes réinstallée après sa chute en 2024
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 299 027 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Modification du plan de sauvegarde
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Plan de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Procédure Collective
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Redressement Judiciaire
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Désaccord contractuel (6466)
Nouvelle Garantie financière
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Réduction de capital social
Divers (6500)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6420)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 3-
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6471)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 5
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 7
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement (6476)
Procédure de règlement amiable
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6510)
Recherche de garanties (6354)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Décès du dirigeant
Différend entre l'assuré et son assureur
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6515)
Paiements réguliers signalés
Enquête administrative
Litige avec le syndic (6442)
Publication des Comptes annuels et rapports
Investissements
Divers (6487)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Avis Financier
Désaccord contractuel (6447)
Autorisation administrative
Recrutement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 1
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Modification de la Forme juridique
Différend contractuel (6498)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel relatif à un bail
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 3+
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6469)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6426)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 4-
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 6
Résultats financiers positifs
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Remise en cause du bail commercial
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6479)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement (6513)
Incident de paiement
Divers (6439)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Fusion / rachat / prise de participation
Divers (6484)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6518)
Attestation de régularité fiscale
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Réorganisation / licenciements
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Condamnation
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6496)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 2
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6467)
Fin de Garantie financière
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6501)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 4+
Mariage du dirigeant
Evénement divers
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Non reconstitution des fonds propres
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6506)
Désaccord contractuel (6350)
Contestation autour de la vente du fonds
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Procédure de règlement agricole
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5013)
Divers (6511)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'une indemnité (6482)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6516)
Délai initial de paiement dépassé
Enquête Publique
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Publication des Comptes consolidés et rapports
Création de site / extension
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Avis aux actionnaires
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Interdiction administrative
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 1-
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Modification du Capital social
Différend contractuel (6499)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 3
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6470)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 5+
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 6-
Publications de résultats
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Résolution de la conciliation
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement (affacturage)
Démarche d'un créancier (6363)
Différend lié au bail
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Retard de paiement signalé
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Convocation aux assemblées
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Sollicitation d'un expert (6446)
Publication de comptes annuels simplifiés
Grève / conflit social
Action en responsabilité
Demande de paiement des cotisations sociales
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 1+
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Voirie
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6497)
Demande de paiement
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 2-
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6468)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 4
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 6+
Modification de la dénomination
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6507)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Notation / avis des analystes
Différend contractuel (6478)
Action juridique (6300)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5014)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6438)
Ordonnance rendue
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Contestation de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6517)
Paiements des cotisations sociales à jour
Avis administratif
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Modification de l'adresse du Siège social
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Arrêté préfectoral
Action concernant le dirigeant (6451)
Produits dangereux pour les consommateurs
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 2+
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Environnement et installation classée (IPCE)
Réclamation d'indemnités dommages
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3071
3072
3073
3074
3075
3076
3077
3078
3079
3080
3081
»
NEWSLETTER
