COMMUNE DE BIOT (210600185)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194373 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE BIOT Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme. Cette procedure a pour objet : D’introduire de nouvelles règles permettant d’encadrer la densité dans les anciennes zones d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur de SOPHIA ANTIPOLIS; D’intégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et d’intérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC; De corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de SOPHIA ANTIPOLIS. M. Raoul DUFFAUD, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de NICE. L’enquête se déroulera dans les locaux des services techniques de BIOT, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT Du 2 décembre 2019 (9h00) au 3 janvier 2020 (16h30) inclus. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des services techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le commissaire-enquêteur, modification n°7 du PLU, mairie de BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex, ou par courrier électronique à : [email protected]. Le dossier d’enquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le commissaire enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https: //www.biot.fr/ enquete-publique-modification-n7-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des services techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les locaux des services techniques : Le lundi 2 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le mardi 10 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le vendredi 3 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures d’ouverture et sur le site internet dédié pendant une année. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de BIOT au 04 93 65 78 89. Le Maire.
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