Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
23/02 À Nice, l'avenue Notre-Dame repensée pour une circulation apaisée et un espace public v...
News
23/02 Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 : Les Alpes Françaises prennent le relais
News
23/02 Onet renouvelle son engagement aux côtés de Fabrice Amedeo jusqu'au Vendée Globe 2028
News
23/02 La Garde, une ville solidaire et généreuse
News
23/02 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 23 février
News
21/02 Chagall : de nouvelles œuvres présentées à Nice
News
21/02 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
21/02 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
20/02 Rolex Monte-Carlo Masters du 4 au 12 avril 2026 : Une 119e édition sous le signe de l'exc...
News
20/02 Un point sur les principales mesures sociales de la loi de financement de la sécurité s...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 396 486 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Plan de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Procédure Collective
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Rejet du plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Extension de la sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Demande de paiement
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Résultats financiers positifs
Réclamation d'une indemnité (6482)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Contestation des méthodes concurrentielles
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Nomination dans l’équipe de direction
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 1-
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5016)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Interdiction administrative
Fusion / rachat / prise de participation
Conflit entre actionnaires
Réorganisation / licenciements
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 3
Condamnation
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Résolution de la conciliation
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 5+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 6-
Mariage du dirigeant
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Evénement divers
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord des créanciers (5009)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1+
Enquête Publique
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Démarche d'un créancier (5014)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Nomination dans l'équipe de direction
Action en responsabilité
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2-
Avis aux actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Mise en vente des actions en déshérence
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6497)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action juridique (6300)
Modification du Capital social
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 6+
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Changement de domicile
Différend contractuel (6478)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Ordonnance rendue
Publications de résultats
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Réclamation d'un bien (5039)
Contestation de la dénomination
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Nouvelle Garantie financière
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Témoignages de dirigeants, perspectives
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2+
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action relative à la construction immobilière
Grève / conflit social
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 3-
Voirie
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Procédure de règlement amiable
Résiliation de bail (local commercial)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 5
Subventions / obtention d'aides publiques
Divers (6471)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 7
Divorce du dirigeant
Demande de paiement (6476)
Insolvabilité constatée (5032)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Modification de la dénomination
Différend entre l'assuré et son assureur
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Publication des Comptes annuels et rapports
Notation / avis des analystes
Divers (6487)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 1
Avis administratif
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Autorisation administrative
Levée de fonds / introduction en bourse
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 3+
Arrêté préfectoral
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Modification de l'adresse du Siège social
Différend contractuel (6498)
Produits dangereux pour les consommateurs
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Réduction de capital social
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 6
Modification matrimoniale du dirigeant
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Divers (6484)
Réclamation d'un bien (5040)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Enquête administrative
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord des créanciers (5013)
Fin de Garantie financière
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Décès du dirigeant
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 2
Avis Financier
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Non reconstitution des fonds propres
Investissements
Désaccord contractuel (6496)
Recrutement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 4+
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Procédure de règlement agricole
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 5-
Rectificatif / Erratum
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6477)
Insolvabilité constatée (5033)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3135
3136
3137
3138
3139
3140
3141
3142
3143
3144
3145
»
NEWSLETTER
