Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
11/02 Legapass parmi les 10 lauréats du programme France LegalTech
News
11/02 Urssaf Paca et France Travail Paca renforcent leur coopération au service des usagers, de...
News
11/02 La Foire aux santons de Marseille, fréquentation massive et succès populaire
News
11/02 Jean-Christophe Caffet analyse les fragiles équilibres de l'économie mondiale devant les...
News
11/02 À La Crau, la jeunesse, un enjeu d'avenir
News
11/02 REVL : une nouvelle dynamique collective pour les entreprises de Villeneuve-Loubet
News
11/02 À Signes, Laurence Menichini, ancienne gendarme, au service du public
News
11/02 L'EPA Nice Écovallée lance un avis de marché pour des prestations de conseil juridique
News
11/02 Cybersécurité : l'UJA Nice forme les avocats à la protection de leur cabinet
News
11/02 Gouvernance du COJOP Alpes Françaises 2030 : des désaccords internes conduisent à une r...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 372 848 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Rejet du plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Procédure Collective
Fin de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Procédure de sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action juridique (6300)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6511)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Voirie
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Contestation des méthodes concurrentielles
Grève / conflit social
Divers (6516)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Subventions / obtention d'aides publiques
Publication des Comptes consolidés et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Résiliation de bail (local commercial)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Divorce du dirigeant
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 1-
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la dénomination
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6470)
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Procédure de règlement amiable
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Paiements réguliers signalés
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Différend lié au bail
Avis administratif
Arrêté préfectoral
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Insolvabilité constatée (5032)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Environnement et installation classée (IPCE)
Convocation aux assemblées
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert (6446)
Modification matrimoniale du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action en responsabilité
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 1+
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6468)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Incident de paiement
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Décès du dirigeant
Divers (6507)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Sollicitation d'un expert
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 6+
Avis Financier
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Attestation de régularité fiscale
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6438)
Enquête plan de prévention des risques
Ordonnance rendue
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Contestation de la dénomination
Recrutement
Divers (6517)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Rectificatif / Erratum
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Modification de la Forme juridique
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action concernant le dirigeant (6451)
Changement de nationalité
Action relative à la construction immobilière
Désaccord des créanciers (5013)
Fin de Garantie financière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6466)
Résultats financiers positifs
Divers (6500)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Divers (6471)
Nomination dans l’équipe de direction
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Procédure de règlement agricole
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Délai initial de paiement dépassé
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Condamnation
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Réorganisation / licenciements
Divers (6515)
Insolvabilité constatée (5033)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Litige avec le syndic (6442)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Publication des Comptes annuels et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Divers (6487)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6447)
Mariage du dirigeant
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 1
Demande de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Différend contractuel (6498)
Démarche d'un créancier (5016)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Retard de paiement signalé
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Remise en cause du bail commercial
Enquête Publique
Avis aux actionnaires
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Création de site / extension
Demande de paiement (6513)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement
Divers (6439)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6484)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6518)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Annulation d'annonce parue précédemment
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Modification du Capital social
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Demande de paiement
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6496)
Démarche d'un créancier (5014)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6467)
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3118
3119
3120
3121
3122
3123
3124
3125
3126
3127
3128
»
NEWSLETTER
