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Modification de la dénomination
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Cession de bail
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Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
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Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
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Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
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Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
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Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
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Mise en sommeil
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Modification de la date de cessation de paiement
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Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
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Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Exécution du plan de sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Exécution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de cession
Modification des mandataires
Redressement Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
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Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
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Levée de l’inaliénabilité
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire simplifié
Interdiction de gérer
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action juridique (6300)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Réclamation d'un bien (5040)
Voirie
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6516)
Grève / conflit social
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Subventions / obtention d'aides publiques
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Paiements des cotisations sociales à jour
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Résiliation de bail (local commercial)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord des créanciers (5013)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Interdiction administrative
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Conflit entre actionnaires
Divorce du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 1-
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend contractuel (6499)
Modification de la dénomination
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Notation / avis des analystes
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 6-
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Insolvabilité constatée (5033)
Avis administratif
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (affacturage)
Levée de fonds / introduction en bourse
Différend lié au bail
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Arrêté préfectoral
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Recherche de garanties (6354)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Environnement et installation classée (IPCE)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Paiements réguliers signalés
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Produits dangereux pour les consommateurs
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Démarche d'un créancier (5016)
Publication de comptes annuels simplifiés
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action en responsabilité
Modification matrimoniale du dirigeant
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 1+
Réduction de capital social
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Nomination d'un Curateur successoral
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6507)
Décès du dirigeant
Sollicitation d'un expert
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Différend contractuel (6478)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Avis Financier
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Investissements
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ordonnance rendue
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Enquête plan de prévention des risques
Contestation de la dénomination
Incident de paiement
Divers (6517)
Recrutement
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord des créanciers (5009)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Rectificatif / Erratum
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Attestation de régularité fiscale
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Modification de la Forme juridique
Action concernant le dirigeant (6451)
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Changement de nationalité
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6500)
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Fin de Garantie financière
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Nomination dans l’équipe de direction
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 7
Non reconstitution des fonds propres
Demande de paiement (6476)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6510)
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Procédure de règlement agricole
Différend entre l'assuré et son assureur
Réclamation d'un bien (5039)
Condamnation
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Divers (6515)
Réorganisation / licenciements
Litige avec le syndic (6442)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Publication des Comptes annuels et rapports
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Divers (6487)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Délai initial de paiement dépassé
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Autorisation administrative
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Mariage du dirigeant
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 1
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Evénement divers
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Insolvabilité constatée (5032)
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6348)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Nomination dans l'équipe de direction
Remise en cause du bail commercial
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6479)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Avis aux actionnaires
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de paiement (6513)
Création de site / extension
Divers (6439)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divers (6484)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Retard de paiement signalé
Divers (6518)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Annulation d'annonce parue précédemment
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Modification du Capital social
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6496)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6414)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Contestation autour de la vente du fonds
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6511)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
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