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Modifications diverses
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Conversion du Capital Social en Euros
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Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Plan de cession (avec location gérance)
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Modification du plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Clôture du Plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Plan de sauvegarde
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Exécution du plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Procédure Collective
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Interdiction administrative
Démarche d'un créancier (5014)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Modification du Capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Mise en vente des actions en déshérence
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Action juridique (6300)
Changement de domicile
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Paiements des cotisations sociales à jour
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Convocation aux assemblées
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Réclamation d'un bien (5039)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement
Grève / conflit social
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Nouvelle Garantie financière
Voirie
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Recherche de garanties (6354)
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement amiable
Divorce du dirigeant
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Paiements réguliers signalés
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Notation / avis des analystes
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Différend contractuel (6478)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Insolvabilité constatée (5032)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Levée de fonds / introduction en bourse
Ordonnance rendue
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Contestation de la dénomination
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Avis administratif
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Modification de l'adresse du Siège social
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Arrêté préfectoral
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réduction de capital social
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Modification matrimoniale du dirigeant
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Incident de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Attestation de régularité fiscale
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Demande de paiement
Décès du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend entre l'assuré et son assureur
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Enquête administrative
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Investissements
Publication des Comptes annuels et rapports
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6487)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Réclamation d'un bien (5040)
Avis Financier
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Recrutement
Autorisation administrative
Désaccord des créanciers (5013)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Fin de Garantie financière
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Modification de la Forme juridique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Non reconstitution des fonds propres
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Procédure de règlement agricole
Changement de nationalité
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Nomination dans l’équipe de direction
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6479)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Demande de paiement
Fusion / rachat / prise de participation
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divers (6484)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Réorganisation / licenciements
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Condamnation
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Démarche d'un créancier (6363)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Résolution de la conciliation
Mariage du dirigeant
Evénement divers
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Retard de paiement signalé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement des cotisations sociales
Nomination dans l'équipe de direction
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Enquête Publique
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Création de site / extension
Publication des Comptes consolidés et rapports
Désaccord des créanciers (5009)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Avis aux actionnaires
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
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