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Modifications diverses
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Conversion du Capital Social en Euros
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Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Faillite personnelle
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Avis de Dépôt
Procédure Collective
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification du plan de cession
Extension de la sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Redressement Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession avec location gérance
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Plan de cession (partielle)
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Désaccord contractuel (6350)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Démarche d'un créancier (5014)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Fusion / rachat / prise de participation
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Condamnation
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Réorganisation / licenciements
Procédure de règlement agricole
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6469)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 6
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Evénement divers
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6518)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Enquête Publique
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Nomination dans l'équipe de direction
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche d'un créancier (6363)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Avis aux actionnaires
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Création de site / extension
Résolution de la conciliation
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 2
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Réclamation d'indemnités dommages
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 4+
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6467)
Modification du Capital social
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5-
Insolvabilité constatée (5032)
Changement de domicile
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6506)
Demande de paiement
Divers (6511)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Divers (6516)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Témoignages de dirigeants, perspectives
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Mise en vente des actions en déshérence
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1-
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Voirie
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Grève / conflit social
Action juridique (6300)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Subventions / obtention d'aides publiques
Réclamation d'indemnités dommages
Résiliation de bail (local commercial)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Différend contractuel (6499)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6470)
Mouvement des Dirigeants
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Modification de la dénomination
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Réclamation d'un bien (5040)
Notation / avis des analystes
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord des créanciers (5013)
Avis administratif
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Levée de fonds / introduction en bourse
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 1+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Arrêté préfectoral
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Modification de l'adresse du Siège social
Procédure de règlement amiable
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Environnement et installation classée (IPCE)
Réclamation d'indemnités dommages
Produits dangereux pour les consommateurs
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6497)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6468)
Réduction de capital social
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 6+
Insolvabilité constatée (5033)
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6517)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Enquête administrative
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Décès du dirigeant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Démarche d'un créancier (5016)
Avis Financier
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Investissements
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Enquête plan de prévention des risques
Réclamation d'indemnités dommages
Recrutement
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 3-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6466)
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement
Divers (6500)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 5
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Changement de nationalité
Divers (6471)
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 7
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Divers (6515)
Désaccord des créanciers (5009)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Nomination dans l’équipe de direction
Fin de Garantie financière
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