Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
09/04 Création d'une voie nouvelle à Saint-Blaise : le TA de Nice valide la déclaration d'uti...
News
09/04 Forvis Mazars recrute plus de 1 350 collaborateurs en France dont 40 en PACA
News
09/04 Éric Ciotti rassurant pour les JO-2030 à Nice
News
09/04 Pass Côte d'Azur France 2026 : une formule simplifiée et des tarifs en baisse
News
09/04 "Goutte à Goutte" : nouveau site transfrontalier pour aider les entreprises à économise...
News
09/04 Au Pradet, succès de l'atelier des inventeurs en herbe
News
09/04 Le Tour de France des solutions RSE Ã Aix-en-Provence le 7 avril
News
09/04 Éric Ciotti, président de la métropole Nice Côte d'Azur, veut redresser les comptes
News
09/04 Peillon : avis de marché pour des travaux de génie civil et de voirie
News
09/04 Grasse : avis de marché pour la rénovation du bâtiment administratif « les Ursulines �...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 479 220 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Modification du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Extension de la sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Plan de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Procédure Collective
Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Procédure de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Modification de la date de cessation de paiement
Rejet du plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Mouvement des Dirigeants
Divers (6518)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divorce du dirigeant
Divers (6484)
Procédure de règlement amiable
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Paiements réguliers signalés
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Modification de la dénomination
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 2
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6496)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 4+
Avis administratif
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6506)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Modification de l'adresse du Siège social
Divers (6511)
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6477)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Divers (6516)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Modification matrimoniale du dirigeant
Réclamation d'une indemnité (6482)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Incident de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Nomination d'un Curateur successoral
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 1-
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 3
Enquête administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Décès du dirigeant
Différend contractuel (6499)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 5+
Avis Financier
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6470)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Enquête plan de prévention des risques
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Fin de Garantie financière
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5013)
Recrutement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Désaccord contractuel (6350)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Non reconstitution des fonds propres
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Modification de la Forme juridique
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Changement de nationalité
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Procédure de règlement agricole
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 1+
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Résultats financiers positifs
Action en responsabilité
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 2-
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6497)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 4
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Condamnation
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Réorganisation / licenciements
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Différend contractuel (6478)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5016)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Divers (6517)
Démarche d'un créancier (6363)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Mariage du dirigeant
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Résolution de la conciliation
Contestation de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Retard de paiement signalé
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Evénement divers
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 2+
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réclamation d'indemnités dommages
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6420)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 3-
Enquête Publique
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6500)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6471)
Désaccord des créanciers (5009)
Création de site / extension
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel (6510)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement (6476)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5014)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6515)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Annulation d'annonce parue précédemment
Différend entre l'assuré et son assureur
Mise en vente des actions en déshérence
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Modification du Capital social
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Changement de domicile
Divers (6487)
Action juridique (6300)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 1
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Publications de résultats
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 3+
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Différend contractuel (6498)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6426)
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 4-
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6469)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Voirie
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Nouvelle Garantie financière
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Grève / conflit social
Demande de paiement (6513)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6479)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Résiliation de bail (local commercial)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3187
3188
3189
3190
3191
3192
3193
3194
3195
3196
3197
»
NEWSLETTER
