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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Rejet du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Modification du plan de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Modification du plan de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Clôture du Plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Redressement Judiciaire simplifié
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Extension de la sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Exécution du plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Procédure Collective
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Désaccord contractuel (6350)
Enquête Publique
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Nomination dans l'équipe de direction
Contestation des méthodes concurrentielles
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6516)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Avis aux actionnaires
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Création de site / extension
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Procédure de règlement agricole
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Annulation d'annonce parue précédemment
Différend contractuel (6499)
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6470)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Publications de résultats
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Témoignages de dirigeants, perspectives
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Désaccord contractuel (6348)
Démarche d'un créancier (6363)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Convocation aux assemblées
Réclamation d'un bien (5039)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Résolution de la conciliation
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Retard de paiement signalé
Voirie
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Grève / conflit social
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 1+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6497)
Résiliation de bail (local commercial)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6468)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divorce du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Modification de la dénomination
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Insolvabilité constatée (5032)
Différend contractuel (6478)
Notation / avis des analystes
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Avis administratif
Ordonnance rendue
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Levée de fonds / introduction en bourse
Contestation de la dénomination
Mise en vente des actions en déshérence
Divers (6517)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Arrêté préfectoral
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification de l'adresse du Siège social
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action juridique (6300)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements des cotisations sociales à jour
Environnement et installation classée (IPCE)
Action relative à la construction immobilière
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6466)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6500)
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6420)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6471)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Nomination d'un Curateur successoral
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 7
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement (6476)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Demande de paiement
Enquête administrative
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Différend entre l'assuré et son assureur
Décès du dirigeant
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Divers (6515)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6447)
Recherche de garanties (6354)
Avis Financier
Publication des Comptes annuels et rapports
Réclamation d'un bien (5040)
Divers (6487)
Investissements
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Procédure de règlement amiable
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord d'un salarié (6454)
Paiements réguliers signalés
Enquête plan de prévention des risques
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Recrutement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Rectificatif / Erratum
Différend contractuel (6498)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel relatif à un bail
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6469)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Changement de nationalité
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel (6479)
Nomination dans l’équipe de direction
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Demande de paiement (6513)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6439)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Divers (6484)
Fusion / rachat / prise de participation
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6518)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Incident de paiement
Condamnation
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réorganisation / licenciements
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Démarche d'un créancier (5016)
Réclamation d'indemnités dommages
Attestation de régularité fiscale
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6496)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6467)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6501)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Evénement divers
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Fin de Garantie financière
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
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