COMMUNE DE CARROS (210600334)
Commune
Evenement: Enquête Publique
187497 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CARROS Par arrêté métropolitain du 15 mai 2018, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme de la commune de CARROS pour une durée de trente deux jours (32), du lundi 11 juin 2018, 8h30, au jeudi 12 juillet 2018, 17h00. A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de NICE. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés et mis à disposition comme suit : À la mairie de CARROS, 2 rue de l'Eusière, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, À la Métropole Nice Côte d'Azur, service planification, direction aménagement et urbanisme, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage quartier Arénas 455, promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Le dossier numérique de modification n° 2 du PLU de CARROS sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur : Par courrier postal, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur Modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de CARROS. Mairie de CARROS 2, rue de l'Eusière 06510 CARROS Par courrier électronique, à l'adresse suivante, carros.m2.plu@nicecotedazur. org uniquement pendant le délai de l'enquête publique. Les observations transmises par courriel électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois pour cela lui parvenir avant la clôture de l'enquête publique. Monsieur le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de CARROS, 2 rue de l'Eusière pour recevoir ces observations, aux jours et heures suivants : Lundi 11 juin 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Mercredi 20 juin 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Jeudi 12 juillet 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences ainsi que l'évaluation environnementale sont contenus dans le dossier de la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de CARROS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction aménagement et urbanisme Service Planification) Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455, promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme de CARROS. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme de la Commune de CARROS est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction aménagement et urbanisme Service planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-97-13-38-48).
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