Evenement: Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF Suite à l’annonce n°215091 parue dans le présent journal du 29/05/2025 il fallait lire le president est M Roland GLANIS
Commune et commune nouvelle
Evenement: Enquête Publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’UN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création d’un crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², d’un jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est situé Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE (06130). Elle concerne la demande d’autorisation préfectorale de création du crématorium de GRASSE, présentée par la Commune de GRASSE, maître d’ouvrage. Par arrêté du 10 novembre 2023 portant retrait de la décision implicite relative à la demande n° F09323P0275 et portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R 122-3-1 du code de l’environnement, la DREAL a décidé que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale, Afin de conduire l’enquête publique, Madame Alice KUHNE-BARBIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Edith CAMPANA a été désignée commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique : -sur support papier et informatique à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 17 h00 ; -sur la page dédiée à l’enquête publique sur le site internet de la Ville de Grasse : www.ville-grasse.fr Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux jours, heures et lieux de ses permanences mentionnés à l’article 7 ; -soit en les consignant sur l’un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse -soit en les adressant par voie postale à : Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy BP 12069 06131 GRASSE CEDEX à l’attention du Commissaire-enquêteur « Projet de création d’un crématorium » ; -soit en les adressant par courriel à l’adresse suivante : [email protected] à l’attention du commissaire enquêteur projet de Crématorium Le Commissaire-enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à l’Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE -, aux jours et horaires suivants : -le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le jeudi 24 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier d’enquête publique sur support papier et informatique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture des Alpes-Maritimes et à la Ville de Grasse. Ils seront également publiés sur le site internet registre numerique.fr et sur le site internet de la Ville de Grasse pendant la même durée. Au terme de l’enquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l’enquête, sera présenté à l’approbation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de l’article L.126-1 du code de l’environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet des Alpes-Maritimes prendra ensuite en considération le dossier de demande d’autorisation de création d’un crématorium ainsi que l’ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande d’autorisation, conformément à l’article L.2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Grasse. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande d’autorisation de création vaudra décision de rejet. Fait à Grasse, le 4 juin 2025 Jérôme VIAUD Maire de GRASSE
SCI 3000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
PIOL 2000 SCI au capital de 3 000 € les hauts de vaugrenier, 1 PLACE DU VILLAGE, 06270 VILLENEUVE-LOUBET RCS ANTIBES n° 432 883 700 AVIS Aux termes d’une AGE du 24/01/2025, prenant effet le 24/01/2025, Nomination de Madame Natacha LIPP demeurant 21 Allée du Piol Vaugrenier, les hauts de vaugrenier, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, en qualite de gérant en remplacement de Monsieur Jean Pierre MEISTER, démissionnaire. Modification exceptionnelle de la date de clôture d’exercice : l’exercice ouvert le 1er janvier 2025 est réduit de 11 mois et sera clos le 31/01/2025. l’exercice suivant ouvert le 01/02/2025 aura une durée de 11 mois et sera clos le 31/12/2025 pour revenir à la date de clôture prévue initialement. validation RCS ANTIBES
SAS 100000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
CONFECTION DU SOLEIL SARL au capital de 100 000 € 101 Route de Canta Galet, 101-103, 06200 NICE RCS NICE n° 479 102 105 AVIS Par décision de l’associe unique du 01/06/2025, prenant effet le 01/06/2025, Il a été décidé la transformation en société par action simplifiée sans la création d’un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la société aura pour : Président: Monsieur Julien FRANCHI sis 2 ancien chemin de la bégude, 06670 COLOMARS Transmission des actions : Libre tant que la société est unipersonnelle. Si la société devient pluripersonnelle, les actions de la société peuvent être cédées librement entre actionnaires et après agrément donné par décision collective à la majorité des 2/3 des actionnaires présents ou représentés à des tiers Admission aux assemblées : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Validation RCS NICE.
Commune et commune nouvelle 130000.00 EUR
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 DU PLU DE 2012 Par arrêté du 28 mai 2025 monsieur le maire de la commune de Mandelieu-La Napoule organise l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Objet de l’enquête Le PLU de 2012 remis en vigueur par le juge est tres ancien et doit recevoir quelques ajustements en attendant la révision complète engagée en parallèle. L’objectif de la présente modification est d’ajouter certaines protections sur le territoire (la végétation, le commerce de proximité, La dissimulation des antennes relai, la perméabilité des terrains, reporter dans le PLU l’interdiction d’augmenter les volumes bâtis du Grand-Duc), quelques ajustements dans les zones urbaines pour permettre la réalisation de constructions en cohérence avec l’environnement bâti. Le projet de modification peut être consulté en mairie et sur le site de la ville pendant toute la durée de l’enquête. Par décision E24000032/06 en date du 17/09/2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Alfred MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur et Barbara JURAMIE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Date et lieu de l’enquête L’enquête publique se déroulera en mairie de Mandelieu-La Napoule du lundi 16 juin 8h30 au jeudi 17 juillet 17h. La consultation du dossier d’enquête publique se fera en mairie principale, avenue de la République aux jours et heures d’ouverture habituelle soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou bien par voie dématérialisée sur le site internet de la ville www.mandelieu.fr. Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre sans RDV à l’une de ses permanences: Mercredi 18 juin de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h Lundi 30 juin de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h Jeudi 17 juillet de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h Participation à l’enquête Le public pourra effectuer des observations et propositions : Dans le registre d’enquête public disponible aux heures d’ouverture de la mairie Par courrier électronique à l’adresse [email protected] Par courrier adressé à monsieur le commissaire-enquêteur service urbanisme avenue de la république 06210 Mandelieu-La-Napoule Il ne sera pas tenu compte des observations et des propositions émises par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période d’enquête publique. L’ensemble des observations et des propositions du public formulées par n’importe quel des cinq moyens listés ci-dessus sera consultable par le public sur le registre dématérialisé d’enquête publique unique. Clôture de l’enquête Le jeudi 17 juillet à 17h, le commissaire enquêteur clôturera l’enquête et le registre. Ensuite, dans le délai d’un mois, il transmettre ses conclusions au maire de la commune. Les conclusions motivées de l’enquête publique seront mises à disposition du public pendant un an. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes et au président du tribunal administratif de Nice. A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal délibèrera, au regard des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification n°5 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises au cours de l’enquête publique ou bien par les personnes publiques associées.
SCI 18000.00 EUR
Evenement: Modification de l'adresse du Siège social
SCI JAAF SCI au capital de 18 000 € 36 rue camille desmoulins, 94230 CACHAN RCS CRETEIL n° 518 635 172 AVIS Aux termes d’une AGE en date du 02/06/2025, prenant effet le 04/06/2025, Il a éte décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 181 Avenue de Grasse, 06400 CANNES. Pour information : Objet social : l’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Durée : 35 ans. Sans en modifier les statuts. La SCI JAAF sera immatriculée au RCS de CANNES 06400 et sera radiée de celui de Creteil 94000. Pour avis Le conseil d’administration
SARL 10000.00 EUR
Evenement: Réduction de capital social
ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES SARL au capital de 30 000 € 40 Avenue Sainte Marguerite Galerie Araucaria 06200 NICE N° 488 197 690 RCS NICE AVIS Le 30/05/25, l’associee unique a pris les décisions suivantes : -Division du capital social en 30.000 parts de 1€ chacune, -Réduction du capital de 16.944 € par absorption des pertes constatées au 31/12/24, Pour le porter à 13.056 €, -Réduction du capital de 3.056 € par voie de réduction du nombre de parts sociales, sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers, pour le porter à 10.000 €, -Les articles VI et VII des statuts sont modifiés en conséquence. POUR AVIS
SAS 25000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
AVIS Par delibération du 31/05/2025 prenant effet le 01/06/2025 à 0 heure de la SAS MAKAI au capital de 25.000 € ayant siège social à NICE (06) 3 rue Chauvain immatriculée 902 777 812 il a été pris acte des démissions du mandat de Président de Mme Kiey Tl ET demeurant à NICE (06) 29 avenue St Augustin et de M Vincent ROCHE Directeur Général demeurant à Antibes (06) 42 Bd Beau Rivage. Mme Julianna BELLOTTO demeurant à NICE (06) 26 rue de Chateauneuf a été désignée en qualité de Président et M Roman KA YUMI demeurant à NICE (06) 3 rue Sainte Claire a été désigné en qualité de Directeur Général, tous 2 pour une durée illimitée.