Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
25/06 Nice : dix ans après l'attentat du 14 juillet 2016, une matinée de réflexion et d'écha...
News
25/06 Cannes Is Up consolide sa gouvernance et accélère ses ambitions pour l'écosystème ent...
News
25/06 Face aux fortes chaleurs, Saint-Vallier-de-Thiey mise sur des solutions simples et durable...
News
25/06 De la CPME Sud aux Entrepreneurs Sud : le choix d'une représentation plus incarnée des P...
News
25/06 Tourrettes-sur-Loup lance un marché de 120 000 € pour l'installation de climatisations ...
News
25/06 Nice mise sur la thalassothermie pour déployer un vaste réseau urbain de chaleur et de f...
News
25/06 « Faire de la région Sud un leader de l'IA souveraine et utile »
News
25/06 Fête de Séranon : un arrêté municipal plein d'humour pour lancer les festivités
News
25/06 Lutte anti-contrefaçon, une destruction massive à Marseille pour marquer les esprits
News
25/06 Au Pradet, cet été, 13 sauveteurs veillent sur la sécurité des plages
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 599 634 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Extension de la sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Exécution du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Plan de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Modification du plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Appel du ministère public
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Procédure Collective
Résolution du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Réclamation d'un bien (5040)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'indemnités dommages
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6468)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Divers (6507)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 6+
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord des créanciers (5013)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Différend contractuel (6478)
Nouvelle Garantie financière
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Changement de domicile
Contestation de la dénomination
Publications de résultats
Divers (6517)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Recherche de garanties (6354)
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Procédure de règlement amiable
Action relative à la construction immobilière
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 2+
Paiements réguliers signalés
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Réclamation d'indemnités dommages
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Insolvabilité constatée (5033)
Divers (6500)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6420)
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 3-
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6466)
Voirie
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Différend contractuel (6505)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Divers (6471)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6510)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divorce du dirigeant
Modification de la dénomination
Divers (6515)
Désaccord contractuel (6347)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Différend entre l'assuré et son assureur
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Notation / avis des analystes
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Divers (6487)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 1
Incident de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Avis administratif
Autorisation administrative
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Différend contractuel (6498)
Demande de paiement
Désaccord contractuel relatif à un bail
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 3+
Attestation de régularité fiscale
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'indemnités dommages
Arrêté préfectoral
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 4-
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6469)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Remise en cause du bail commercial
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 6
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Démarche d'un créancier (5014)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement (6513)
Demande de paiement
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6479)
Fin de Garantie financière
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination d'un Curateur successoral
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Divers (6518)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Divers (6484)
Non reconstitution des fonds propres
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Décès du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Enquête administrative
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6496)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6414)
Investissements
Cotation Banque de France : 2
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis Financier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6501)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6421)
Recrutement
Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6467)
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel (6506)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Rectificatif / Erratum
Divers (6511)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Changement de nationalité
Contestation des méthodes concurrentielles
Résultats financiers positifs
Divers (6516)
Désaccord contractuel (6348)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Nomination dans l’équipe de direction
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résolution de la conciliation
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 1-
Retard de paiement signalé
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Réclamation d'indemnités dommages
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Interdiction administrative
Insolvabilité constatée (5032)
Conflit entre actionnaires
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Différend contractuel (6499)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Réclamation d'indemnités dommages
Condamnation
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement des cotisations sociales
Contestation autour de la vente du fonds
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6470)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 6-
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mariage du dirigeant
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Evénement divers
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Mise en vente des actions en déshérence
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Enquête Publique
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action en responsabilité
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6497)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 2-
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis aux actionnaires
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Dates
Mots clés
Créer une alerte
Réinitialiser
Recherche
«
3251
3252
3253
3254
3255
3256
3257
3258
3259
3260
3261
»
NEWSLETTER
