Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
20/12 Cocteau intime à Menton
News
20/12 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
20/12 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
19/12 OGC Nice : Fabrice Bocquet s'en va, Jean-Pierre Rivère revient
News
19/12 Presse : Trois organisations craignent une multiplication des déserts de l'information
News
19/12 Remise des diplômes du Grasse Institute of Perfumery : Parfex parraine la nouvelle géné...
News
19/12 « Le patron ne défend pas que son entreprise »
News
19/12 Les solutions paramétriques dans le secteur agricole : L'importance du volet préventif
News
19/12 Edito - Déclarations en chêne massif
News
19/12 Nice : le traditionnel Bain de Noël célèbre sa 79e édition dimanche
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 277 748 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Redressement Judiciaire simplifié
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Exécution du plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Procédure Collective
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6506)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 5-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6511)
Annulation d'annonce parue précédemment
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Paiements réguliers signalés
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6516)
Changement de domicile
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Publications de résultats
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 1-
Témoignages de dirigeants, perspectives
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Différend contractuel (6499)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 3
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Voirie
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 5+
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6470)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement (affacturage)
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend lié au bail
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Résiliation de bail (local commercial)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Divorce du dirigeant
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Insolvabilité constatée (5032)
Attestation de régularité fiscale
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Modification de la dénomination
Sollicitation d'un expert (6446)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1+
Notation / avis des analystes
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Avis administratif
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Levée de fonds / introduction en bourse
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6497)
Non reconstitution des fonds propres
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Arrêté préfectoral
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 4
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6468)
Procédure de règlement agricole
Divers (6507)
Environnement et installation classée (IPCE)
Sollicitation d'un expert
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 6+
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Délai initial de paiement dépassé
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Réduction de capital social
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6517)
Nomination d'un Curateur successoral
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête administrative
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Décès du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Action relative à la construction immobilière
Divers (6500)
Avis Financier
Désaccord contractuel (6420)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 3-
Investissements
Désaccord contractuel (6466)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résolution de la conciliation
Différend contractuel (6505)
Enquête plan de prévention des risques
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 5
Recrutement
Divers (6471)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6510)
Rectificatif / Erratum
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 7
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement
Divers (6515)
Changement de nationalité
Litige avec le syndic (6442)
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement des cotisations sociales
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6447)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Différend contractuel (6498)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Mise en vente des actions en déshérence
Action afin de contraindre la communication des documents
Condamnation
Désaccord contractuel (6426)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4-
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6469)
Action juridique (6300)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Remise en cause du bail commercial
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Demande de paiement (6513)
Mariage du dirigeant
Divers (6439)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6518)
Evénement divers
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6414)
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6501)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6421)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4+
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6467)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3060
3061
3062
3063
3064
3065
3066
3067
3068
3069
3070
»
NEWSLETTER
