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Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure de sauvegarde
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Suspension provisoire des poursuites
Modification du plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Clôture du Plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Procédure Collective
Redressement Judiciaire simplifié
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Voirie
Non reconstitution des fonds propres
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6350)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Subventions / obtention d'aides publiques
Procédure de règlement agricole
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Résiliation de bail (local commercial)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Différend contractuel (6498)
Mouvement des Dirigeants
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Modification de la dénomination
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action afin de contraindre la communication des documents
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Remise en cause du bail commercial
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Notation / avis des analystes
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Avis administratif
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Arrêté préfectoral
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6348)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Environnement et installation classée (IPCE)
Résolution de la conciliation
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Produits dangereux pour les consommateurs
Démarche d'un créancier (6363)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Modification matrimoniale du dirigeant
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6496)
Réduction de capital social
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6414)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6421)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Enquête administrative
Réclamation d'un bien (5039)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Décès du dirigeant
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Avis Financier
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Investissements
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Enquête plan de prévention des risques
Mise en vente des actions en déshérence
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Recrutement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Action juridique (6300)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de nationalité
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Différend contractuel (6499)
Paiements des cotisations sociales à jour
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Contestation autour de la vente du fonds
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Résultats financiers positifs
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend lié au bail
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Nouvelle Garantie financière
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Fusion / rachat / prise de participation
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Condamnation
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Procédure de règlement amiable
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Recherche de garanties (6354)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Mariage du dirigeant
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6497)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Paiements réguliers signalés
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Evénement divers
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Sollicitation d'un expert
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6438)
Enquête Publique
Réclamation d'un bien (5040)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Avis aux actionnaires
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6347)
Contestation de la dénomination
Désaccord des créanciers (5013)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Annulation d'annonce parue précédemment
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action relative à la construction immobilière
Modification du Capital social
Incident de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Changement de domicile
Demande de paiement
Divers (6500)
Attestation de régularité fiscale
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Contestation autour de la vente du fonds
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Publications de résultats
Demande de paiement
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Différend contractuel (6505)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6510)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Fin de Garantie financière
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
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