Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Redressement Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Plan de traitement de sortie de crise Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Appel du ministère public Résolution du plan de cession Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Procédure de sauvegarde Liquidation des biens Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Liquidation Judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Procédure Collective Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du plan de sauvegarde Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Modification du plan de sortie de crise Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification des mandataires Modification du plan de cession Clôture du Plan de sortie de crise Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Règlement judiciaire Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Plan de sauvegarde Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de sortie de crise Jugement Plan de cession avec location gérance Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Redressement Judiciaire simplifié Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Extension de la sauvegarde Exécution du plan de sauvegarde Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Exécution du plan de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel (6506) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Contestation autour de la vente du fonds Réduction de capital social Procédure de règlement agricole Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination d'un Curateur successoral Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Divers (6511) Insolvabilité constatée (5033) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Contestation des méthodes concurrentielles Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Délai initial de paiement dépassé Divers (6516) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Enquête administrative Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Décès du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 3 Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Réclamation d'indemnités dommages Avis Financier Demande de paiement Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Démarche d'un créancier (5016) Réclamation d'indemnités dommages Investissements Ancienne Cotation Banque de France : 6 Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement Différend contractuel (6499) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Recrutement Cotation Banque de France : 3 Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel (6348) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Contestation autour de la vente du fonds Modification de la Forme juridique Résolution de la conciliation Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Changement de nationalité Démarche d'un créancier (6363) Demande de paiement (affacturage) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Différend lié au bail Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Résultats financiers positifs Retard de paiement signalé Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action pour prolonger la période d'observation (5036) Action visant à rendre publics les comptes annuels Demande de paiement Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Désaccord des créanciers (5009) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Nomination dans l’équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Plan Local d'Urbanisme (PLU) Demande de paiement des cotisations sociales Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Démarche d'un créancier (5014) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Fusion / rachat / prise de participation Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 1+ Réclamation d'indemnités dommages Condamnation Demande de paiement Désaccord contractuel (6497) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Réorganisation / licenciements Ancienne Cotation Banque de France : 9 Cotation Banque de France : 2- Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Projet relatif à la Loi sur l'eau Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Réclamation d'indemnités dommages Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Mise en vente des actions en déshérence Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Mariage du dirigeant Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6507) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Sollicitation d'un expert Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action juridique (6300) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Evénement divers Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel (6438) Renonciation d'une garantie financière (6323) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Contestation de la dénomination Paiements des cotisations sociales à jour Divers (6517) Réclamation d'un bien (5039) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action concernant le dirigeant (6451) Enquête Publique Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Nomination dans l'équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Réclamation d'indemnités dommages Avis aux actionnaires Demande de paiement d'un établissement bancaire Action relative à la construction immobilière Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Création de site / extension Ancienne Cotation Banque de France : 7 Cotation Banque de France : 2+ Désaccord contractuel (6466) Déclaration d'utilité publique (DUP) Demande de paiement Divers (6500) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6420) Sinistres naturels / accidentels / criminels Nouvelle Garantie financière Cotation Banque de France : 3- Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6505) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Contestation autour de la vente du fonds Modification du Capital social Procédure de règlement amiable Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Changement de domicile Recherche de garanties (6354) Désaccord contractuel (6510) Insolvabilité constatée (5032) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Sollicitation d'un mandataire (6321) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Publications de résultats Paiements réguliers signalés Divers (6515) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Litige avec le syndic (6442) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Témoignages de dirigeants, perspectives Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Désaccord d'un salarié (6454) Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de paiement Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Innovations / Nouveaux produits / Marques Ancienne Cotation Banque de France : 5 Cotation Banque de France : 1 Réclamation d'indemnités dommages Voirie Demande de paiement d'un établissement d'assurance Différend contractuel (6498) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel relatif à un bail Grève / conflit social Ancienne Cotation Banque de France : 0 Cotation Banque de France : 3+ Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel (6347) Action afin de contraindre la communication des documents Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Désaccord contractuel (6426) Résiliation de bail (local commercial) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Divorce du dirigeant Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Remise en cause du bail commercial Mouvement des Dirigeants Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification de la dénomination Incident de paiement Demande de paiement (6513) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Divers (6439) Demande de paiement Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Notation / avis des analystes Attestation de régularité fiscale Divers (6518) Réclamation d'un bien (5040) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Avis administratif Demande de paiement Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord des créanciers (5013) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Levée de fonds / introduction en bourse Ancienne Cotation Banque de France : 4 Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Réclamation d'indemnités dommages Arrêté préfectoral Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord contractuel (6496) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel (6414) Modification de l'adresse du Siège social Ancienne Cotation Banque de France : 8 Cotation Banque de France : 2 Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Environnement et installation classée (IPCE) Demande de paiement Désaccord contractuel (6501) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Désaccord contractuel (6421) Produits dangereux pour les consommateurs Fin de Garantie financière
NEWSLETTER
