ICADE (582074944)
SA à conseil d'administration (s.a.i.) 116203258.54 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/05/L0287088-1.pdf ICADE Sociéte anonyme au capital de 116.203.258,54 euros Siège social : 1, avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux 582 074 944 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2026 Les actionnaires de la société Icade (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte le : Mercredi 10 juin 2026 à 9 heures 30 Immeuble Cœur Défense Tour B Espace Comet, 24ème étage 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92832 Paris La Défense Cedex à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-après. Il est précisé que la Société n’organisera pas de cocktail à l’issue de son assemblée générale. Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 3. Affectation du résultat de l’exercice, Transfert de réserve et fixation du montant de la distribution 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de la nouvelle convention qui y est mentionnée 5. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Kosta Kastrinidis en qualité d’administrateur 6. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Christophe Laurent en qualité d’administrateur 7. Renouvellement de Monsieur Christophe Laurent en qualité d’administrateur 8. Renouvellement de Monsieur Olivier Lecomte en qualité d’administrateur 9. Renouvellement de Madame Marianne Louradour en qualité d’administrateur 10. Nomination de Monsieur Raphaël Appert, en remplacement de Monsieur Frédéric Thomas, en qualité d’administrateur 11. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration 12. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration 13. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social 14. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil d’administration 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas Joly, directeur général 17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce 18. Say on Climate 19. Say on Biodiversity À caractère extraordinaire : 20. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce 21. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription 22. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange 23. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier 24. Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 25. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 26. Mise en harmonie du paragraphe II de l’article 15 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’assemblée générale À caractère ordinaire : 27. Pouvoirs pour les formalités ********** PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE I. DISPOSITIONS GENERALES ET FORMALITES PREALABLES L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 juin 2026, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 3 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 3 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. II. MODES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par le président de l’assemblée générale, soit en se faisant représenter par la personne de son choix en lui donnant pouvoir dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II dudit article R. 22-10-28), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. Afin de faciliter leur participation à l’assemblée générale, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, et de voter via la plateforme sécurisée « Votaccess ». Pour les actionnaires au porteur, seuls ceux dont le teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès ; le teneur de compte qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation indiquera à l’actionnaire comment procéder. La plateforme sécurisée Votaccess est ouverte du 20 mai 2026 à 9 heures (heure de Paris) au 9 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée générale pour saisir leurs instructions. A. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale devra se munir d’une pièce d’identité et d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation et qui n’a pas demandé à être convoqué par voie électronique, recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. L’actionnaire au nominatif pourra obtenir sa carte d’admission : par voie postale : en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; ou par voie électronique : en se connectant au site https://sharinbox.societegenerale.com/fr/, en utilisant ses identifiants habituels (rappelés sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique qui lui sera adressé si ce mode de convocation a été choisi) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets). Le mot de passe lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Une fois connecté, il pourra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme Votaccess où il pourra faire sa demande de carte d’admission. La carte d’admission sera envoyée à l’actionnaire par courrier postal, sauf s’il demande et imprime directement celle-ci en se connectant au site de vote. L’actionnaire au porteur pourra obtenir sa carte d’admission : par voie postale : en adressant une demande de carte d’admission à son teneur de compte, lequel pourra demander par écrit à Société Générale Securities Services de lui adresser ladite carte d’admission, à compter de la convocation et jusqu’au sixième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit jusqu’au 4 juin 2026, au plus tard ; ou par voie électronique : en se connectant avec ses codes d’accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte pour accéder à la plateforme Votaccess, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 3 juin 2026 au plus tard, l’actionnaire au porteur devra demander à son teneur de compte de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit au 3 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée générale. Il est rappelé que l’attestation de participation est un moyen exceptionnel de participation à l’assemblée générale qui vise à répondre à des circonstances exceptionnelles pour les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission pourtant demandée régulièrement. Ainsi, seules les attestations de participation établies au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale seront acceptées le jour de l’assemblée générale. Il sera fait droit à toute demande de carte reçue au plus tard le 7 juin 2026. Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée générale fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires devront se présenter avant l’heure fixée pour le début de l’assemblée générale. Afin d’assurer la bonne organisation de l’assemblée générale et du vote, l’émargement de la feuille de présence sera clos à 9 heures 45, heure de Paris, le jour de l’assemblée générale. Au-delà, l’accès en salle avec la possibilité de vote ne sera plus possible. B. Actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale peut participer à distance en donnant pouvoir, ou en votant par correspondance selon les modalités suivantes. 1. Vote par correspondance et par procuration à l’aide du formulaire unique L’actionnaire au nominatif souhaitant voter par correspondance ou être représenté par le Président de l’assemblée générale ou par la personne de son choix devra renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à Société Générale en utilisant l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (s’il n’a pas demandé à être convoqué par voie électronique). L’actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou être représenté par le Président de l’assemblée générale ou par la personne de son choix devra demander le formulaire unique à son teneur de compte, puis le retourner dûment rempli et signé à son teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera directement à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, dûment complétés et signés devront être reçus par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services le troisième jour calendaire précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 2026, au plus tard. Aucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte. 2. Vote par Internet via Votaccess L’actionnaire au nominatif se connectera au site https://sharinbox.societegenerale.com/fr/, en utilisant ses identifiants habituels (rappelés sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique qui lui sera adressé si ce mode de convocation a été choisi) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets). Le mot de passe lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Une fois connecté(e), il pourra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme Votaccess où il pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder à la plateforme Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il est invité à suivre les indications données à l’écran pour les obtenir. Si son teneur de comptes titres n’est pas connecté à la plateforme Votaccess, le vote par internet ne lui sera pas accessible. La notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse [email protected]. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire ; l’actionnaire devra obligatoirement demander à son teneur de comptes titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les mandats avec indication de mandataire donnés par voie électronique puissent être valablement pris en compte, ils devront être réceptionnés au plus tard le 9 juin 2026 à 15h. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Le vote par internet est ouvert du 20 mai 2026 à 9 heures (heure de Paris) au 9 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. III. QUESTIONS ECRITES Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit jusqu’au 4 juin 2026, tout actionnaire pourra adresser au président du conseil d’administration des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au président du conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Les documents préparatoires à l’assemblée générale énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (http://www.icade.fr/) depuis le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit depuis le 20 mai 2026. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social de la Société. Jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte. V. RETRANSMISSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée générale sera retransmise en direct sur le site de la Société (http://www.icade.fr/), conformément à l’article L. 22-10-38-1 du Code de commerce. Les modalités de retransmission sont précisées sur la page dédiée de l’assemblée générale sur le site de la Société (http://www.icade.fr/). Le conseil d’administration
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