Evenement: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE - ÉTAT DES CRÉANCES COMPLÉTÉ PAR LE PROJET DE RÉPARTITION Jugement du 4 octobre 2016 163295 SOL-ASSISE SARL 1300 1090 Rte des Crêtes Bât 5 Entrée I World Trade Center les Crêtes 06560 VALBONNE 539 695 221 RCS GRASSE.
Evenement: Arrêt de la cour d'appel
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE - FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 3 octobre 2016 163296 MAS DECO SARL 2 Carrierou Dau la Boulange 06510 GATTIERES 392 369 583 RCS GRASSE. Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 23/06/2016. Réforme le jugement rendu en date du 17/06/2015 par le Tribunal de Commerce de GRASSE quant à la durée de la sanction et prononce à l'égard de Monsieur Barattera Olivier une mesure de faillite personnelle d'une durée de cinq ans
Evenement: Liquidation Judiciaire
163265 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 06 Octobre 2016 SARL CEGI-TRADING Siège: 4 avenue Fresnel, ZI Mussuguet, 13470 CARNOUX EN PROVENCE. RCS MARSEILLE 441 704 137 Ets secondaire: 60 avenue de Nice, Le Delphes, 06800 CAGNES SUR MER. Liquidateur: Me DE CARRIERE Vincent, 17 rue Venture, 13001 MARSEILLE.
Evenement: Redressement Judiciaire
163254 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle : 16143 Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de l'Association BUBBLE ART 43 bis rue Vernier 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 1 avril 2016; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant; Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 Pile Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
163249 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle : 14/24 Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Maître Jérôme GROUE Avocat 22 bd Dubouchage 06000 NICE. Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 Pile Greffier en Chef
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration 2850140 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
163224 POSTE HABITAT PROVENCE Société coopérative à forme anonyme à capital variable Au capital de 4.238,08 €uros Siège social : 06000 NICE 41 Rue Gounod 777 969 544 R.C.S. NICE Aux termes du Conseil d'Administration en date du 10/02/2016, il a été pris acte de la démission de leur poste d'Administrateur de Mr Yves KERBORIOU et de Mr Christian LABITA. Selon le Conseil d' Administration en date du 04/05/2016. Mr François THEZ demeurant 339 rue Albert Camus 06700 SAINT LAURENT DU VAR a été désigné en qualité de nouvel Administrateur. Aux termes du Conseil d'Administration en date du 29/06/2016, Mr Marc DEMAURET demeurant 52 boulevard Gavoty 13012 MARSEILLE a été désigné en qualité de nouvel Administrateur. Par ce même Conseil d'Administration. il a été pris acte de la démission de Mr Serge BANTOS de son poste d'Administrateur. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de NICE.
Société civile immobilière 1000 EUR
Evenement: Création d'entreprise
163238 Aux termes d'un acte sous seings privés en date à CANNES LA BOCCA (Alpes Maritimes) du 01 Octobre 2016 il a été constitué une Société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : OBJET SOCIAL: L'acquisition de tout immeuble et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. DENOMINATION : 'LINAHA' SIEGE : CANNES LA BOCCA (06150) 151 Avenue Michel Jourdan, Le Paradisier. Bât C. DUREE : 99 années. APPORTS : 1.000 €uros en numéraire. CAPITAL SOCIAL: 1.000 €uros divisé en 100 parts sociales de 10 €uros chacune. GERANCE : Est nommée Gérant: Madame Linda RAHMOUNI, épouse MOUMNI, demeurant à CANNES LA BOCCA (06150) 151 Avenue Michel Jourdan, Le Paradisier. Bâtiment C. CESSION DE PARTS : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d'une ou plusieurs parts sociales. si ce n'est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu'entre ascendants et descendants. est soumise à l'agrément de tous les Associés. IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.
SA à conseil d'administration (SA) 2628270 EUR
Evenement: Modification du Capital social
163223 TXCELL Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 2.600.515,40 € Siège social : Les Cardounies, Allée de la Nertière, Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE 435 361 209 R.C.S. GRASSE Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er août 2016, du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 3 août 2016, du certificat du dépositaire des fonds établi le 3 août 2016 et des décisions du Directeur Général du 4 août 2016, il résulte que le capital social a été augmenté de 7.204,60 € pour être porté à la somme de 2.607.720 €, par l'émission de 36.023 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 € chacune. Suivant Procès-Verbal en date du 21 septembre 2016, le Conseil d'Administration a constaté l'augmentation de capital d'un montant de 20.549,60 € pour le porter à la somme de 2.628.269,60 € par l'émission de 102.748 actions d'une valeur nominale de 0,20 €uro chacune. En conséquence, l'Article 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au R.C.S. de GRASSE. Le Représentant Légal