IMT-Elec
SAS 20000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : IMT-Elec. Par acte SSP du 17/02/2026, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : IMT-Elec Objet social : - L’achat, La vente, la pose, l’installation, la réparation, la maintenance de tous appareils, matériels, équipements électriques - La réalisation de tous travaux d’électricité générale, courants forts et courants faibles - La pose, le tirage, le raccordement et le câblage informatique - L’installation et la maintenance de systèmes de sûreté et sécurité - La maintenance, l’entretien, le dépannage et le suivi technique des installations - Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient (notamment financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières) se rapportant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement sous quelque forme que ce soit. Siège social : 145 rue Noisy-le-Sec CS 20008 93260 Les Lilas. Capital : 20000 € Durée : 99 ans Président : M. Stefan Radovic, demeurant 53 bis rue Victor Hugo 92400 Courbevoie Admission aux assemblées et droits de votes : une action égale une voix prise de décision à la majorité simple Clause d’agrément : En cas de pluralité d’associé, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un associé ou à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, sous réserve de l’agrément de ce tiers par la collectivité des associés, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de trois mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président Tribunal de commerce, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelé. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective des associés statuant à la majorité simple des voix. Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Immatriculation au RCS de Bobigny
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