Annonces Légales

AS PARTNER (381798529)

Société à responsabilité limitée (SARL) 9147 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

160048 TRANSFERT dE SiEGE : AS PARTNER SARL au capital de 9.147 € Siège Social : 455, Ch. des Guichard 06530 SPERACEDES 381 798 529 RCS de GRASSE. L'AGE du 30/12/15 a décidé de transférer le siège social de la Société au Pré Rosset, Chef Lieu 74230 LA BALME DE THUY, à compter du 01/01/16, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : M. Gérard BOUCFIEREAU demeurant Le Pré Rosset 74230 LA BALME DE TFIUY. Radiation au RCS de GRASSE et immatriculation au RCS d'ANNECY.

Rectificatif / Erratum

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTICATIF à l 'annonce 153839 parue dans le présent journal daté du 10/12/15, page 23, il fallait lire : Formalités au RCS de GRASSE.

KALLIMERA (378293989)

Société civile immobilière 20000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

160043 Notaires SEIaRI isabelle BOEHIER Isabelle HERMaNN, Notaires associés » 26 avenue Georges Bataille 60330 IE plESSiS BEIIEVillE Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 octobre 2014, les Associés de la Société KALLIMERA, Société civile au capital de 20.000 € Siège social : 2220 Grand Bd de Super Cannes 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES 378 293 989, ont décidé : De nommer en qualité de Gérante successeur de Mr Michel DELRUE décédé à VALLAURIS (Alpes Maritime) le 06/08/2015, Mlle Philippine Marie Christine DELRUE demeurant à GENEVE (SUISSE) 16 rue Conseil Général. Mention sera faite au RCS d'ANTIBES. pour avis et mention. Me isabelle BOEHIER.

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Métropole

Evenement: Enquête Publique

160012 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAP D'AIL Par Arrêté Métropolitain en date du 29 décembre 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°2 d u Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CAP D'AIL pour une durée d e trente trois jours (33), du lundi 25 janvier au vendredi 2 6 février 2016 inclus. A cet effet Monsieur Didier CARLIER, retraité des Collectivités Territoriales a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et, Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS, retraitée, consultante a été désignée en qualité d e Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu' un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : à la Mairie de Cap d'ail : 62, avenue d u Trois Septembre aux jours e t heures habituels d'ouverture au public, soit d u lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h45, à la Métropole Nice Côte d'azur : Service de la Planification, Immeuble « Cîmes » -5eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°2 du plU Mairie de Cap d'ail Service Urbanisme 62, avenue du Trois Septembre, 06320 Cap d'ail Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la Mairie de Cap d'ail : 62, avenue du Trois Septembre le lundi 25 janvier 2016 de 9 h à 12h e t de 13H30 à 17h, le mercredi 10 février 2016 de 9 h à 12h et de 13H30 à 17h, le vendredi 26 février 2016 de 9 h à 12h et de 13H30 à 17h Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet d e la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur. org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences e s t contenu dans le dossier d e modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAP D'AIL et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » -5eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbationd e la modification n°2 d u Plan Local d'Urbaisme de CAP D'AIL. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès d e laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21).

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LAMER COMMUNE DE TENDE PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 4 décembre 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de Terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.562-7 et R.562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Plan d e Prévention des Risques d e Mouvements de Terrain de la Commune de TENDE ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation d e certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 1er février 2016 au 4 mars 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de TENDE aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 10 septembre 2015, M. Georges MARTINEZ (Ingénieur en chef de la fonction publique territorial, en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Jean-Marc GUSTAVE (adjoint au Général Commandant la zone aérienne de défense d u sud, en retraite), comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : TENDE : 1er février 2016 10h-12h / 13h30-16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle 06430 TENDE TENDE : 17 février 2016 10h-12h / 13h30-16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle 06430 TENDE TENDE : 4 mars 2016 10h-12h / 13h30 16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle 06430 TENDE Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle Risques CADAM 1 4 7 Boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet des Services de l'État dans les Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.aouv.fr/Publications/ Enauetes-publiaues/Les-proietsdes plans-de-prevention-des-risaues-naturels previsibles/Dossiers-d-enauete-publiaue A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de TENDE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet des Services d e l'État dans les Alpes-Maritimes.

TORZUOLI Marc (453385296)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154106 Rôle : 15/42 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M Marc TORZUOLI professeur d'éducation canine C/O P.Y FOUQUE 80 promenade Albert Camus 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN et fixé la date de cessation des paiements au 18 Novembre 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SELAS ETUDE Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

ASTIC Jean-Luc (499465987)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154104 Rôle : 15/42 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M Jean-Luc ASTIC activité d'architecture Maquettiste 146, rue de France 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 27 Novembre 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

SCI DOM (751924317)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154110 Rôle : 14/29 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 9 ans de la SCI DOM dont le siège est à NICE Le GENEPI APPT 412 Route départementale 97 06420 ISOLA. Désigné la SELAS ETUDE Stéphanie BIENFAIT rep par Me BIENFAIT Stéphanie en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.