METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Métropole
Evenement: Avis administratif
161397 Metropole nice côte D'azur avis au public DELIBERATIONS DE CONSEIL METROPOLITAIN Du 14 AVRIL 2016 CONCERNANT LES DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINES COMMUNES DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR 23.5 Commune de le BROC Extension du droit de préemption urbain sur la partie du territoire communal exclue du périmètre de la zone d'aménagement différé « Site du Nord du Lac ». Par délibération du 14 avril 2016, le Conseil Métropolitain a décidé de l'extension du périmètre du droit de préemption urbain sur la Commune de LE BROC, à la partie des zones AU du Plan Local d'Urbanisme, antérieurement incluse dans le périmètre de la zone d'aménagement différé, telle que figurant au plan annexé, à compter du 6 juin 2016. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 9 mai 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la Mairie de LE BROC, au lieu habituel d'affichage. 23.6 Commune de nice Extension du droit de préemption urbain sur la partie du territoire communal exclue du périmètre de la zone d'aménagement différé « Site de Lingostière ». Par délibération du 14 avril 2016, le Conseil Métropolitain a décidé de l'extension du périmètre du droit de préemption urbain sur la Commune de NICE, à la partie des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme, antérieurement incluse dans le périmètre de la zone d'aménagement différé, telle que figurant au plan annexé, à compter du caractère exécutoire de l'Arrêté Préfectoral portant création de la nouvelle zone d'aménagement différé « Site de Lingostière ». Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 9 mai 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la Mairie de NICE, au lieu habituel d'affichage. 23.7 Commune de sainT-laurenTDu var Extension du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur la partie du territoire communal exclue du périmètre de la zone d'aménagement différé « Les Vespins Est ». Par délibération du 14 avril 2016, le Conseil Métropolitain a décidé de l'extension du périmètre de préemption urbain sur la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR, à la partie des zones U du Plan Local d'Urbanisme, antérieurement incluse dans le périmètre de la zone d'aménagement différé, telle que figurant au plan annexé, à compter du caractère exécutoire de l'Arrêté Préfectoral portant création de la nouvelle zone d'aménagement différé « Les Vespins-Est ». Il a également décidé de l'extension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur la Commune de SAINT-LAURENTDU VAR, à la partie des zones U du Plan Local d'Urbanisme, antérieurement incluse dans le périmètre de la zone d'aménagement différé, telle que figurant au plan annexé, à compter du caractère exécutoire de l'Arrêté Préfectoral portant création de la nouvelle zone d'aménagement différé « Les Vespins-Est ». Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 9 mai 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR, au lieu habituel d'affichage.
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