Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154110 Rôle : 14/29 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 9 ans de la SCI DOM dont le siège est à NICE Le GENEPI APPT 412 Route départementale 97 06420 ISOLA. Désigné la SELAS ETUDE Stéphanie BIENFAIT rep par Me BIENFAIT Stéphanie en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154105 Rôle : 15/42 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M Henri, Alexandre IBOWILI Conseil formation vente distance 14 Rue Centrale 06450 VENANSON et fixé la date de cessation des paiements au 20 Novembre 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLEIR en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154109 Rôle : 14/30 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois SOIT jusqu'au 18 Mars 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom Mme BOUTHIAUX Marie France Orthophoniste -15 Rue Sorgentino 06300 NICE. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154113 Rôle : 00/42 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la SCP du Docteur LACHAIZE 6 rue Jacques Offenbach -06 NICE. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154112 Rôle : 01/2 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif du Docteur Jean-François LACHAIZE 6 rue Jacques Offenbach -06 NICE. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154099 Rôle : 15/19 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 22 juin 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de la SCI ELIPATROL dont le siège est à NICE 40 Rue des Mahonias 06200 NICE. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154107 Rôle : 05/7 et 15/31 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté que l'exécution du plan de redressement de la SCM LA BRUYERE 6 rue La Bruyere 06000 NICE est achevé ; Constaté que la mission du Commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154098 Rôle : 15/47 Par jugement en date du 15 Décembre 2015 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de L'association ALLIANCE CONSEIL RIVIERA dont le siège est 7 Rue Baria Chez BBS 06300 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 31 Août 2015 Désigné la sep TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité déjugé Commissaire Suppléante. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.