Annonces Légales

Consultez les 1 169 522 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var

N° édition 3769
Département : 06 / Ville : VILLEFRANCHE SUR MER

DUCHATEAU Albert et DUCHATEAU Odette née SYLVESTRE

Personne physique

Evenement: Fin de Location gérance

152228 SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS DU CHATEAU SAS au capital de 105.000 €uros porté à 1.015.000 €uros Siège social : 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER RCS NICE 300 502 309 1°) Aux termes d'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2015, enregistré à la Recette des Impôts de NICE, le 2 avril 2015, Bordereau n°2015/788, Case n°15, et d'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juin 2015, enregistré à la Recette des Impôts de NICE, le 2 juillet 2015, Bordereau n°2015/1 573, Case n°14, et suivant acte Sous Seing Privé en date du 31 mars 2015: Madame Viviane DUCHATEAU, demeurant 10 avenue de Malmaison, 06230 VILLEFRANCHE SUR-MER, Madame Alexandra DUCHATEAU, demeurant 109 boulevard Beaumarchais, 75003 PARIS, et Monsieur Nicolas DUCHATEAU, demeurant 10 avenue de Malmaison, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, ont fait apport à la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DU CHATEAU, Société par Actions Simplifiée au capital de 105.000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 300 502 309, de deux fonds de commerce : L'hôtel LE VERSAILLES, fonds de commerce d'hôtellerie et restauration, exploité 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 300 502 309. Cet apport sus-désigné évalué à 1.924.100 €uros a été consenti net de tout passif. L'hôtel LE PROVENÇAL, fonds de commerce d'hôtellerie et restauration, exploité 6 avenue Maréchal Joffre, 06230 VILLEFRANCHE SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 300 502 309. Cet apport susdésigné évalué à 534.600 €uros a été consenti net de tout passif. Ces apports ont été rémunérés moyennant l'attribution aux apporteurs à titre d'augmentation de capital de 9.100 actions nouvelles, de 100 €uros de nominal, émises par la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, assorties d'une prime d'émission globale de 1.548.700 €uros et réparties à hauteur de 890 actions à Madame Viviane DUCHATEAU, de 4.105 actions à Madame Alexandra DUCHATEAU et de 4.105 actions à Monsieur Nicolas DUCHATEAU. La date d'entrée en jouissance de ces deux fonds apportés a été fixée au 31 mars 2015. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège social de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, où domicile a été élu à cet effet. Les déclarations de créances sont à effectuer au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 2°) Le contrat de location-gérance qui avait été consenti par acte Sous Seing Privé en date du 1er septembre 1973 à VILLEFRANCHE SUR MER (06), enregistré à la Recette des Impôts de NICE Extérieur le 26 juillet 1973, Bordereau n°345 n°1, par Monsieur Albert DUCHATEAU et Madame Odette SYLVESTRE, épouse DUCHATEAU, loueurs, demeurant tous deux à VILLEFRANCHE SUR MER (06), Hôtel LE VERSAILLES, à la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, Société par Actions Simplifiée au capital de 105.000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 300 502 309, représentée par Monsieur Nicolas DUCHATEAU, locataire-gérant, dont le siège social est situé 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE SUR-MER, et portant sur les fonds de commerce : « HOTEL LE VERSAILLES » exploité au 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER « HOTEL LE PROVENÇAL » exploité au 6 avenue Maréchal Joffre, 06230 VILLEFRANCHE SUR-MER. A pris fin à la date du 31 mars 2015 du fait de l'apport de ces deux fonds à la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège social de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, où domicile a été élu à cet effet.


N° édition 3769
Département : 06 / Ville : NICE

SCI FUTURA 2003 (444933709)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE SCI FUTURA 2003 Chez Me PELLIER 41 Bd Carabacel, 06000 NICE AVIS DE DEPOT DE CRÉANCES N° de Rôle 10/27 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3769
Département : 06 / Ville : NICE

SPORT AVENIR FORMATION NICE (510528128)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE ASSOCIATION SPORT AVENIR FORMATION 26 Av. Sainte Marguerite, 06200 NICE AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES 152190 RECTIFICATIF Sur l'annonce n°152155 parue sur le présent journal du 16/07/2015, il fallait lire : Statuts signés le 10/06/2015 et non 23/04/2015. N° de Rôle 14/2 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 10 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef


N° édition 3769
Département : 06 / Ville : NICE

SCI GALA (453752701)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE SCI GALA 26 rue Flirey, 06000 NICE AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES N° de Rôle 14/19 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3769
Département : 06 / Ville : NICE

DROGOUL PASCAL (338266000)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE M. DROGOUL Pascal 11 Avenue Jean Médecin, 06000 NICE AVIS DE DEPOT DE CRÉANCES N° de Rôle 14/4 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3769
Département : 06 / Ville : NICE

TEISSIER DANIELLE (319120663)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Mme Danièle TEISSIER Infirmière 17 Avenue Bellevue, 06000 NICE AVIS DE DEPOT DE CRÉANCES N° de Rôle 13/31 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3769
Département : 06 / Ville : NICE

LIEN ET ENTRAIDE DU SUD (421473166)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE ASSOCIATION LIEN ET ENTRAIDE DU SUD 252 Avenue de la Californie, 06200 NICE AVIS DE DEPOT DE CRÉANCES N° de Rôle 13/43 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3769
Département : 06 / Ville : NICE

REHABILIT BIENFAITS RESPECT L ENVIRON (387935091)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

7ÈXTRAIT DES MINUTES DU 7 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE ASSOCIATION REHABILITATION, LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT A.R.B.R.E 8 Place des Amaryllis, Les Moulins Bât. 8, Esc. 63, 06200 NICE AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES N° de Rôle 13/51 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef