DUCHATEAU Viviane, DUCHATEAU Alexandra et DUCHATEAU Nicolas
Personne physique
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
152228 SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS DU CHATEAU SAS au capital de 105.000 €uros porté à 1.015.000 €uros Siège social : 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER RCS NICE 300 502 309 1°) Aux termes d'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2015, enregistré à la Recette des Impôts de NICE, le 2 avril 2015, Bordereau n°2015/788, Case n°15, et d'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juin 2015, enregistré à la Recette des Impôts de NICE, le 2 juillet 2015, Bordereau n°2015/1 573, Case n°14, et suivant acte Sous Seing Privé en date du 31 mars 2015: Madame Viviane DUCHATEAU, demeurant 10 avenue de Malmaison, 06230 VILLEFRANCHE SUR-MER, Madame Alexandra DUCHATEAU, demeurant 109 boulevard Beaumarchais, 75003 PARIS, et Monsieur Nicolas DUCHATEAU, demeurant 10 avenue de Malmaison, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, ont fait apport à la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DU CHATEAU, Société par Actions Simplifiée au capital de 105.000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 300 502 309, de deux fonds de commerce : L'hôtel LE VERSAILLES, fonds de commerce d'hôtellerie et restauration, exploité 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 300 502 309. Cet apport sus-désigné évalué à 1.924.100 €uros a été consenti net de tout passif. L'hôtel LE PROVENÇAL, fonds de commerce d'hôtellerie et restauration, exploité 6 avenue Maréchal Joffre, 06230 VILLEFRANCHE SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 300 502 309. Cet apport susdésigné évalué à 534.600 €uros a été consenti net de tout passif. Ces apports ont été rémunérés moyennant l'attribution aux apporteurs à titre d'augmentation de capital de 9.100 actions nouvelles, de 100 €uros de nominal, émises par la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, assorties d'une prime d'émission globale de 1.548.700 €uros et réparties à hauteur de 890 actions à Madame Viviane DUCHATEAU, de 4.105 actions à Madame Alexandra DUCHATEAU et de 4.105 actions à Monsieur Nicolas DUCHATEAU. La date d'entrée en jouissance de ces deux fonds apportés a été fixée au 31 mars 2015. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège social de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, où domicile a été élu à cet effet. Les déclarations de créances sont à effectuer au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 2°) Le contrat de location-gérance qui avait été consenti par acte Sous Seing Privé en date du 1er septembre 1973 à VILLEFRANCHE SUR MER (06), enregistré à la Recette des Impôts de NICE Extérieur le 26 juillet 1973, Bordereau n°345 n°1, par Monsieur Albert DUCHATEAU et Madame Odette SYLVESTRE, épouse DUCHATEAU, loueurs, demeurant tous deux à VILLEFRANCHE SUR MER (06), Hôtel LE VERSAILLES, à la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, Société par Actions Simplifiée au capital de 105.000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 300 502 309, représentée par Monsieur Nicolas DUCHATEAU, locataire-gérant, dont le siège social est situé 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE SUR-MER, et portant sur les fonds de commerce : « HOTEL LE VERSAILLES » exploité au 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER « HOTEL LE PROVENÇAL » exploité au 6 avenue Maréchal Joffre, 06230 VILLEFRANCHE SUR-MER. A pris fin à la date du 31 mars 2015 du fait de l'apport de ces deux fonds à la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège social de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, où domicile a été élu à cet effet.
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