METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)
Métropole
Evenement: Enquête Publique
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE UTILES A LA GESTION DE SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT SOUS RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR COMMUNES DE DRAP, LANTOSQUE ET SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Demandeur : Métropole Nice Côte d’Azur Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 L’enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous : à Drap accueil de la mairie ; à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à Lantosque salle du conseil municipal. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des mairies des trois communes concernées. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. * par e-mail à l’adresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA »: [email protected] * par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur Enquête publique SUP MNCA». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à Drap salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 12h00) et vendredi 28 novembre après-midi (14h00 17h00) à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme: le lundi 27 octobre après-midi (13h30 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 12h00) à Lantosque salle du conseil municipal : le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et le mercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00) RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Une copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique sera également adressée aux communes concernées, où s’est déroulée l’enquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.
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