Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Extension de la sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Redressement Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Plan de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de cession Appel du ministère public Plan de traitement de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Procédure de sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Jugement rejetant le plan de sauvegarde Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Rejet du plan de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Dépôt du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Liquidation Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Procédure Collective Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de cession Modification des mandataires Modification du plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Jugement Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Résolution du plan de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Redressement Judiciaire simplifié Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Désaccord contractuel (6468) Réclamation d'un bien (5040) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 4 Demande de paiement d'un établissement bancaire Notation / avis des analystes Demande de paiement Levée de fonds / introduction en bourse Action visant la restitution d'un bien (6473) Divers (6507) Fin de Garantie financière Avis administratif Sollicitation d'un expert Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 6+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Désaccord contractuel (6350) Modification de l'adresse du Siège social Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Non reconstitution des fonds propres Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6438) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Ordonnance rendue Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Produits dangereux pour les consommateurs Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Divers (6517) Procédure de règlement agricole Environnement et installation classée (IPCE) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Délai initial de paiement dépassé Réduction de capital social Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Modification matrimoniale du dirigeant Action concernant le dirigeant (6451) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Cotation Banque de France : 2+ Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Nomination d'un Curateur successoral Réclamation d'indemnités dommages Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6466) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 3- Demande de paiement Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Décès du dirigeant Divers (6471) Différend contractuel (6505) Enquête administrative Contestation autour de la vente du fonds Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement Désaccord contractuel (6348) Investissements Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Avis Financier Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 7 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Démarche d'un créancier (6363) Recrutement Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Résolution de la conciliation Enquête plan de prévention des risques Litige avec le syndic (6442) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Publication des Comptes annuels et rapports Retard de paiement signalé Modification de la Forme juridique Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel (6447) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Autorisation administrative Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Demande de paiement Changement de nationalité Désaccord d'un salarié (6454) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 3+ Demande de paiement des cotisations sociales Résultats financiers positifs Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6469) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 4- Demande de paiement Nomination dans l’équipe de direction Demande de paiement Fusion / rachat / prise de participation Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Plan Local d'Urbanisme (PLU) Remise en cause du bail commercial Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réorganisation / licenciements Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Mise en vente des actions en déshérence Condamnation Divers (6439) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Action juridique (6300) Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Paiements des cotisations sociales à jour Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Renonciation d'une garantie financière (6323) Mariage du dirigeant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 2 Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Evénement divers Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel (6467) Réclamation d'un bien (5039) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 4+ Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement Nomination dans l'équipe de direction Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Désaccord contractuel (6506) Nouvelle Garantie financière Enquête Publique Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 5- Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Création de site / extension Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Avis aux actionnaires Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Recherche de garanties (6354) Sinistres naturels / accidentels / criminels Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) Procédure de règlement amiable Déclaration d'utilité publique (DUP) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Publication des Comptes consolidés et rapports Paiements réguliers signalés Modification du Capital social Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Sollicitation d'un mandataire (6321) Annulation d'annonce parue précédemment Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Interdiction administrative Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 1- Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Changement de domicile Réclamation d'indemnités dommages Insolvabilité constatée (5032) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 3 Demande de paiement Publications de résultats Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6470) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 5+ Demande de paiement d'un établissement d'assurance Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6347) Innovations / Nouveaux produits / Marques Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Plan d'Occupation des Sols (POS) Différend lié au bail Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Cotation Banque de France : 6- Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Grève / conflit social Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Voirie Action visant à rendre publics les comptes annuels Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Convocation aux assemblées Incident de paiement Résiliation de bail (local commercial) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Subventions / obtention d'aides publiques Sollicitation d'un expert (6446) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Publication de comptes annuels simplifiés Attestation de régularité fiscale Mouvement des Dirigeants Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Demande de paiement Divorce du dirigeant Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action visant à mettre un terme au plan (5030) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 2- Demande de paiement Modification de la dénomination Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
NEWSLETTER
