Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du plan de sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Modification du plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession avec location gérance Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Clôture du Plan de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Plan de sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Faillite personnelle Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Redressement Judiciaire simplifié Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Extension de la sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Exécution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Exécution du plan de sortie de crise Avis de Dépôt Appel du ministère public Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Résolution du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Redressement Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Plan de sauvegarde financière accélérée Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de traitement de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Jugement rejetant le plan de sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Plan de cession Procédure Collective Modification des mandataires Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Liquidation Judiciaire Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Sinistres naturels / accidentels / criminels Divers (6484) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Annulation d'annonce parue précédemment Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Modification du Capital social Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Cotation Banque de France : 2 Changement de domicile Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6496) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 4+ Publications de résultats Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord contractuel (6467) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 5- Témoignages de dirigeants, perspectives Insolvabilité constatée (5032) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord contractuel (6506) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Contestation autour de la vente du fonds Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Innovations / Nouveaux produits / Marques Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6477) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Incident de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Attestation de régularité fiscale différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Grève / conflit social Réclamation d'une indemnité (6482) Demande de paiement Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) Voirie Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Résiliation de bail (local commercial) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Cotation Banque de France : 1- Divorce du dirigeant Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Mouvement des Dirigeants Conflit entre actionnaires Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 3 Modification de la dénomination Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Réclamation d'indemnités dommages Fin de Garantie financière Différend contractuel (6499) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 5+ Notation / avis des analystes Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord contractuel (6470) Non reconstitution des fonds propres Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6350) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 6- Levée de fonds / introduction en bourse Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Procédure de règlement agricole Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Avis administratif Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Différend lié au bail Action visant à rendre publics les comptes annuels Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Modification de l'adresse du Siège social Réclamation d'un bien (5040) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Arrêté préfectoral Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Délai initial de paiement dépassé Ancienne Cotation Banque de France : 3 Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Produits dangereux pour les consommateurs Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 1+ Modification matrimoniale du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Réduction de capital social Action en responsabilité Demande de paiement Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 2- Nomination d'un Curateur successoral Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6497) Demande de paiement Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 4 Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6468) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Désaccord contractuel (6348) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 6+ Décès du dirigeant Insolvabilité constatée (5033) Action visant la restitution d'un bien (6473) Résolution de la conciliation Divers (6507) Enquête administrative Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Démarche d'un créancier (6363) Sollicitation d'un expert Désaccord contractuel (6438) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Investissements Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Différend contractuel (6478) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Avis Financier Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Retard de paiement signalé Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Contestation des décisions prises par les dirigeants Ordonnance rendue Recrutement Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Demande de paiement Contestation de la dénomination Divers (6517) Enquête plan de prévention des risques Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Rectificatif / Erratum Démarche d'un créancier (5016) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Modification de la Forme juridique Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement des cotisations sociales Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Cotation Banque de France : 2+ Changement de nationalité Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Réclamation d'indemnités dommages Action relative à la construction immobilière Demande de paiement Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 3- Résultats financiers positifs Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6466) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Divers (6500) Demande de paiement Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 5 Nomination dans l’équipe de direction Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Divers (6471) Mise en vente des actions en déshérence Différend contractuel (6505) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 7 Fusion / rachat / prise de participation Action pour prolonger la période d'observation (5036) Demande de paiement (6476) Action juridique (6300) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Litige avec le syndic (6442) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Réorganisation / licenciements Différend entre l'assuré et son assureur Renonciation d'une garantie financière (6323) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Condamnation Désaccord des créanciers (5009) Paiements des cotisations sociales à jour Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Divers (6487) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Projet relatif à la Loi sur l'eau Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 1 Mariage du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 3+ Evénement divers Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Réclamation d'indemnités dommages Nouvelle Garantie financière Différend contractuel (6498) Demande de paiement Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 4- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6469) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 6 Nomination dans l'équipe de direction Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Procédure de règlement amiable Demande de paiement (remboursement des cotisations) Enquête Publique Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Recherche de garanties (6354) Remise en cause du bail commercial Divers (6439) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Création de site / extension Réclamation d'un bien (5039) Désaccord contractuel (6479) Sollicitation d'un mandataire (6321) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Avis aux actionnaires Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Paiements réguliers signalés
NEWSLETTER
