NSW
SAS 5000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par ASSP en date du 24/08/2026, il a éte constitué une SAS dénommée : NSW SIÈGE SOCIAL : 8, Avenue Albert Ier 06110 LE CANNET CAPITAL : 5000 € OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : - L’organisation, l’animation et la gestion de réseaux d’affaires, de clubs d’entreprises, de groupements professionnels et de structures de mise en relation ; - Le conseil, l’audit et l’accompagnement des entreprises en matière de marketing, de communication et de développement commercial ; - La prestation de services de direction commerciale externalisée, incluant le pilotage opérationnel, le management commercial ainsi que l’optimisation des processus commerciaux et, plus généralement, de toutes fonctions de direction ou d’accompagnement commercial pour le compte de tiers ; - La prestation de services de conseil, d’assistance et d’accompagnement en communication politique, affaires publiques et relations institutionnelles ; - Toute activité d’intermédiation commerciale, d’apport d’affaires et, plus généralement la mise en relation dans le cadre de toutes opérations commerciales, entre professionnels et/ou particuliers, à l’exclusion des activités réglementées ; - L’achat, la vente et la régie d’espaces publicitaires sur tous supports ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social ; - La prise de participation, par voie d’apport, d’achat, de souscription ou autrement, dans toutes sociétés, quelle qu’en soit la forme et l’objet ; - La propriété, par voie d’acquisition, ou autrement, et la gestion, notamment sous forme de location, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers - L’exploitation de tous brevets et marques, notamment par voie de licence ; la location de tous matériels et équipements de quelle que nature qu’ils soient ; - Et, plus généralement, toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social précité et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. PRÉSIDENT : M Sellem Nicolas demeurant 8, avenue Albert Ier 06110 LE CANNET élu CLAUSES D’AGRÉMENT : ARTICLE 12 : CLAUSE D’AGREMENT 12.1. Champ d’application Le présent article a vocation à s’appliquer dès lors que la société comporte plusieurs associés. Au sens du présent Article 12 : · le terme « Titres » désigne toutes actions de la Société, ainsi que toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à son capital et les droits détachés de ces titres lorsqu’ils sont négociables ou susceptibles de l’être (droit préférentiel de souscription, droit d’attribution, etc.). · le terme « Transfert» (et sous forme de verbe « Transférer ») désigne toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit, y compris par décès, ayant pour effet ou pour résultat de transférer la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit de Titres, telle que, notamment, sans que cette énumération soit limitative : vente (y compris publique), échange, attribution (notamment en exécution d’une garantie quelconque), donation, apport, fusion, scission ou tout autre événement emportant transmission universelle du patrimoine d’une personne morale associée, dissolution, partage (y compris dans le cadre d’une liquidation de communauté entre époux ou de la rupture d’un PACS), indivision, constitution fiduciaire ou toute opération de droit français ou étranger transférant tout ou partie des prérogatives de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit... Les Transferts de Titres entre associés sont libres. Sont également libres les Transferts résultant du décès d’un titulaire de Titres au profit d’un autre associé et/ou de tout ascendant, descendant ou conjoint du défunt. Tout autre Transfert de Titres est soumis à agrément et ne peut intervenir qu’avec le consentement de la collectivité des associés dans les conditions de l’article 16 des présentes, l’associé cédant pouvant prendre part au vote. Toutefois, l’acquisition de Titres par une personne en exercice d’options d’achat de Titres ou d’attribution gratuite de. Titres, attribuées dans les conditions visées par les dispositions légales (selon le cas, articles L. 225-177 et suivants ou L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou tout texte qui s’y substituerait ou les compléterait) et par les autres articles des présents statuts n’est pas soumise à agrément. L’acquisition de Titres par souscription à une augmentation de capital (y compris en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel rie souscription au profit d’un tiers non associé) n’est pas soumise à agrément, étant néanmoins précisé que le Transfert de droits de souscription à une personne non-associée est lui soumis à agrément. 12.2. Procédure Pour obtenir l’agrément, le titulaire de Titres qui désire Transférer tout ou partie de ses Titres doit notifier le projet de Transfert au Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre récépissé si les dispositions légales en vigueur ne s’opposent pas à la remise sous cette forme. Ce projet indique l’identité du cessionnaire proposé, le nombre de Titres à Transférer, ainsi que le prix de cession envisagé (ou la valeur des Titres en cas d’opération autre qu’une vente) et une lettre de l’acquéreur envisagé comportant confirmation de son intention d’acquérir aux conditions notifiées et du fait qu’il a pris connaissance des statuts de la Société. Dans les quinze jours de la réception de cette notification, le Président doit convoquer les associés en assemblée afin que ces derniers statuent sur le projet de Transfert. L’associé cédant peut participer au vote. La décision des associés peut également être prise sous la forme d’un acte exprimant le consentement de tous les associés. La décision doit intervenir dans les trente jours qui suivent l’envoi de la notification de demande d’agrément. La décision des associés est notifiée par le Président au cédant, dans les quinze jours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre récépissé si les dispositions légales en vigueur ne s’opposent pas à la remise sous cette forme. Si le Transfert est agréé par décision collective des associés, il doit être régularisé clans le délai de soixante jours à compter de la notification de l’agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le Transfert doit, à nouveau, être soumis à l’agrément des associés. Si le Transfert n’est pas agréé, le Président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les Titres, soit par priorité par les associés, soit par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, dans la mesure où ce rachat par la Société est compatible avec la nature des Titres concernés. Le Président fixe librement le délai imparti aux associés pour se porter acquéreur. Lorsque deux ou plusieurs associés se portent acquéreurs, en cas de demande excédant le nombre de Titres à acquérir, il est procédé par le Président à une répartition des Titres entre lesdits demandeurs proportionnellement à leurs parts dans le capital social et dans la limite de leur demande. Si les associés laissent expirer le délai prévu pour les réponses sans user de leur droit de se porter acquéreur ou si, après l’exercice de ce droit, il reste encore des Titres disponibles, le Président peut les proposer à un ou plusieurs acquéreurs de son choix, qui, s’il s’agit de tiers non associé, devront être agréés conformément au présent article. Le prix d’achat est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord entre les parties, le prix des Titres est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Les frais d’expertise sont partagés par moitié entre le vendeur et l’acquéreur. Le cédant peut à tout moment renoncer au Transfert de ses Titres. Si, à l’expiration du délai de trois mois prévu pour faire acquérir les Titres en cas de refus d’agrément, l’achat n’est pas réalisé pour la totalité des Titres concernés, l’agrément sera considéré comme donné-. Toutefois, ce délai de trois mois pourra être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. 12.3. Liquidation de communauté En cas de liquidation, par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens ou changement de régime matrimonial, de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre une personne associée et son conjoint non associé, l’attribution de Titres communs à l’époux ou ex-époux ne peut être effectuée que sous condition que l’époux attributaire ait été préalablement agréé dans les conditions visées au présent article. Pour permettre cet agrément, le projet de partage est notifié, par l’époux ou ex-époux le plus diligent, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Société, sans préjudice du droit, pour le Président, de requérir du rédacteur de l’acte de liquidation de la communauté un extrait dudit acte. Le Président doit alors consulter l’assemblée des associés, dans les conditions prévues au présent article, afin qu’elle délibère sur cet agrément. En ce qui concerne la procédure à suivre pour cet agrément, il est procédé à l’égard de l’époux ou ex-époux non agréé comme il est procédé, pour les-autres Transferts, à l’égard de l’associé cédant, Les règles applicables pour les achats en cas de refus d’agrément et les règles de majorité ou de fixation et de règlement du prix visées ci-avant trouvent à s’appliquer. 12.4. Décès En cas de-Transfert résultant du décès d’un associé personne physique, ledit Transfert est soumis à la procédure d’agrément visée ci-dessus si l’un quelconque des héritiers susceptibles de se voir Transférer des Titres n’est ni déjà associé, ni ascendant, descendant ou conjoint du défunt, les délais courant à compter de la notification du Transfert faite au Président et précisant les bénéficiaires du Transfert. 12.5. Nullité Tout Transfert de Titres effectué en violation du présent article est nul. DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.
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