BERMONT ET FILS (391551611)
SAS 7622.45 EUR
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 17603 est prescrite l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 31 jours relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BERMONT & FILS concernant le projet de renouvellement et d’extension de la carrière du Vescorn sur les communes de Massoins et Tournefort du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mercredi 2 avril 2025 à 12h00 Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation, Comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et l’avis du conseil national de la protection de la nature : sur support papier, en mairies de : Tournefort, siège de l’enquête (63 route de Massoins 06420 Tournefort) du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 Massoins (30 Camin dei jardin 06710 Massoins) lundi et vendredi de 9h30 à 16h30 ; mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h00 sur un poste informatique accessible en mairie de Tournefort sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement Des informations complémentaires sur ce dossier pourront être demandées auprès du responsable de projet : M. Romain BERMONT ; [email protected] ; BERMONT & FILS 86 route de Grenoble RM6202 La Manda 06670 Colomars. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres d’enquête ouverts en mairies de Tournefort et Massoins par courrier postal adressé à l’attention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Tournefort (63 route de Massoins 06420 Tournefort) ; ces courriers seront annexés au registre d’enquête ouvert à la mairie par courrier électronique à l’adresse [email protected] ; ces observations seront consultables sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement Mme Marie-Claude CHAMBOREDON, docteure en sociologie, consultante en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairies de : Tournefort, les : lundi 3 mars 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 11 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 15h30 mercredi 2 avril 2025 de 9h00 à 12h00 Massoins, les : lundi 3 mars 2025 de 13h30 à 16h30 vendredi 21 mars 2025 de 9h30 à 12h00 et de 13h00 et 16h30 Mme Anne-Marie HUARD, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, remplacera la commissaire enquêtrice en cas d’empêchement de celle-ci. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en mairies de Tournefort et Massoins, à la direction départementale de la protection des populations (service environnement) ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale ou la décision de refus.
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