Association déclarée
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 15/01 - Par jugement en date du 24 MAI 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : - la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance partielle d’actif de ; L’Association DIAGONALES SOLIDARITES SIREN 425 110 715 activite : Favoriser l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des adultes dans un cadre national et international ; accompagnement à la scolarité et notamment soutien scolaire et activités extra scolaires, Aide à l’orientation scolaire, actions de soutien à la fonction parentale, formations pour adultes, animations linguistiques en faveur de l’emploi, séjours linguistiques, classes de découverte et toutes autres activités à venir s’inscrivant dans cette perspective et d’intérêt général 142, Boulevard de Cessole 06100 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le greffier,
Association déclarée
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 16/25 - Par jugement en date du 24 MAI 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : - la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de : L’Association BUBBLE ART SIREN 538 236 530 Activite : Proposer des activités et manifestations artistiques, Culturelles, sportives, à visée civiques et caritatives ; vingt pour cent, au moins de ces actions seront affectées à un public présentant des troubles envahissant du développement, et/ou pathologies associées 43 Bis rue Vernier 06000 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le greffier,
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/37 Par jugement en date du 24 Mai 2024 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements à la date au 6 decembre 2023 de SCI AKASHA immatriculée au RCS DE NICE sous le N° 483 300 208 Activité : Acquisition, Exploitation et gestion par bail, location ou aturement de tous immeubles en France ou à l’étranger. 75 bd René Cassin 06000 NICE ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SCI AKASHA et fixe une période d’observation de 6 mois ; Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant ; Désigné Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 24 mai 2024 Le Greffier
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/6 Par jugement en date du 24 Mai 2024 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constate l’état de cessation des paiements de Mme Sabine SOULIEZ infirmière liberale SIRET 483 061 230 00023 2100 Route des Ciappes Castellar 06500 MENTON CASTELLAR et en fixe provisoirement la date à l’assignation, Soit le 31 janvier 2024 ; Constate l’état de surendettement du patrimoine personnel de Madame SOULIEZ, Constate que la distinction des deux patrimoines de celle-ci n’est pas possible ; Constate que le redressement des deux patrimoines de Madame SOULIEZ n’est pas impossible, Ordonne en conséquence l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel de Madame SOULIEZ, avec une période d’observation de six mois à compter de ce jour ; Désigne Madame Pascale DORION en qualité de juge commissaire et Madame Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant ; Désigne la SCP BTSG prise en la personne de Maître Denis GASNIER en qualité de mandataire afin de représenter les créanciers conformément à l’article L.622-20 du code de commerce ; Pour extrait conforme, Nice le 24 MAI 2024 Le Greffier
Evenement: Dépôt de l'état des créances
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 11/34 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES article L 624-1 du Code du Commerce Me Nelly FAVRESSE Avocat 73 Avenue Campon Central Buro 06190 LE CANNET Le Greffier du tribunal Judiciaire de NICE, informe Messieurs les créanciers, Que la liste des créances conformément à l’article L 624-1 du Code du commerce est deposée au Tribunal judiciaire de Nice dans l’affaire ci-dessus indiquée. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 5 JUIN 2024 Le greffier
Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle CONT RLJ 24/25 Par jugement en date du 27 mai 2024 , la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : autorisé la cession des biens immobiliers, lots 1 à 4, 13, 16 et la cour privative à usage de parking, de l’immeuble sis 3 Place Franklin, à Nice, appartenant à la SCI 3 PLACE FRANKLIN, immatriculée au registre du commerce et des societés de Nice sous le numéro 482 816 709 activité de location de logements Modifié en conséquence le plan de redressement de la SCI arrêté par jugement en date du 17 décembre 2021 et dit que celui-ci s’exécutera par règlement en une seule échéance d’un montant en principal de 597 359,10 euros venant solder le passif résiduel, augmenté des intérêts bancaires et des frais de justice selon décompte à parfaite, mettant ainsi fin au plan ; Pour ce faire, lève la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers prononcée dans le jugement précité du 17 décembre 2021 Pour extrait conforme, Nice, le 27 mai 2024 Le greffier .
Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ROLE 24/15 Par jugement en date du 24 MAI 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Constate l’état de cessation des paiements de : Madame Cristina SPYROPOULOS Masseur-kinésitherapeute SIRET 381 930 874 00098 ayant exercé son activité 9 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL et en fixe provisoirement la date à la date du 04 mars 2024, Constate la cessation d’activité depuis le 30 septembre 2021 de Madame Christina SPYROPOULOS qui exerçait la profession d’entrepreneur individuel sous forme libérale de masseur-kinésithérapeute à Beausoleil, Dit que les patrimoines professionnel et personnel la concernant sont réunis, donnant lieu à un traitement unique sous le régime des titres Il à IV.du livre VI du code de commerce ; Constate l’impossibilité manifeste du redressement et ordonne l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’endroit de Madame Christina SPYROPOULOS en conformité des dispositions des articles L 641-1 à L 641-15 du code de commerce ; Désigne Madame Pascale DORION en qualité de juge-commissaire et Madame Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant ; Désigné Maître Marie-Sophie de la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES en qualité de man. dataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le greffier
Evenement: Dépôt de l'état des créances
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 23/5 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES article L644-3du Code du Commerce MME MONTOUT EP MARCEL Régine Infirmière 5 rue Cros de Capeu 06000 NICE (ancienne adresse professionnelle) Siret 484 091 210 00076 Le Greffier du tribunal Judiciaire de NICE, informe Messieurs les créanciers, Que la liste des creances conformément à l’article L 644-3 du Code du commerce est déposée au Tribunal judiciaire de Nice dans l’affaire ci-dessus indiquée. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 5 JUIN 2024 Le greffier