Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
14/10 Trombinoscope des Territoires : les acteurs publics de la région Sud récompensés
News
14/10 Petite enfance à Marseille, 10 ans d'évolution des modes de garde
News
14/10 Octobre rose, un mois pour en parler à Cavalaire, une vie pour se battre !
News
14/10 Nouvel appel à témoins pour l'élucidation du meurtre d'Ariane Guillot poignardée le 18...
News
14/10 À La Valette-du-Var, petits et grands séduits par le forum des associations
News
14/10 Nice : Un partenariat entre la faculté de Droit et le tribunal de commerce de Nice pour r...
News
14/10 Quartiers Nord, réouverture lieu culturel singulier Marseille - Gare Franche
News
14/10 Henry Mathey, nouveau président de l'UMIH Nice Côte d'Azur
News
14/10 Une convention pour mieux lutter contre la maltraitance animale dans le ressort d'Aix-en-P...
News
14/10 L'essentiel de l'actualité de ce mardi 14 octobre
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 160 027 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Procédure Collective
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Redressement Judiciaire simplifié
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Investissements
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Avis Financier
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Recrutement
Convocation aux assemblées
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 1+
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Modification de la Forme juridique
Publication de comptes annuels simplifiés
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 2-
Mise en vente des actions en déshérence
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 4
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Sollicitation d'un expert
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Insolvabilité constatée (5033)
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6507)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Fusion / rachat / prise de participation
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Réorganisation / licenciements
Ordonnance rendue
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Condamnation
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Nouvelle Garantie financière
Action concernant le dirigeant (6451)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 2+
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Réclamation d'indemnités dommages
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Evénement divers
Cotation Banque de France : 3-
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Recherche de garanties (6354)
Divers (6500)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6471)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Paiements réguliers signalés
Différend contractuel (6505)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 7
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Enquête Publique
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Création de site / extension
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Avis aux actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Publication des Comptes annuels et rapports
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 1
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord d'un salarié (6454)
Modification du Capital social
Autorisation administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6347)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 3+
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6426)
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 4-
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Incident de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Remise en cause du bail commercial
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 6
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Attestation de régularité fiscale
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Grève / conflit social
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Voirie
Subventions / obtention d'aides publiques
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Fin de Garantie financière
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Résiliation de bail (local commercial)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 2
Non reconstitution des fonds propres
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 4+
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6501)
Contestation autour de la vente du fonds
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 5-
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Insolvabilité constatée (5032)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis administratif
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Modification de l'adresse du Siège social
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Arrêté préfectoral
Environnement et installation classée (IPCE)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Produits dangereux pour les consommateurs
Publication des Comptes consolidés et rapports
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 1-
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Interdiction administrative
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6348)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 3
Résolution de la conciliation
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Démarche d'un créancier (6363)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Contestation autour de la vente du fonds
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 5+
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Différend lié au bail
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 6-
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête administrative
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Demande de paiement (affacturage)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
1
»
NEWSLETTER
