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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Procédure Collective
Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Exécution du plan de sortie de crise
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet de plan
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 2
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6421)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6467)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6506)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Contestation autour de la vente du fonds
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 5-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Procédure de règlement amiable
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Divers (6511)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Paiements réguliers signalés
Enquête administrative
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Décès du dirigeant
Divers (6516)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Avis Financier
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Investissements
Demande de paiement
Recrutement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Enquête plan de prévention des risques
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 1-
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Rectificatif / Erratum
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 3
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Changement de nationalité
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 5+
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6470)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend lié au bail
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Attestation de régularité fiscale
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Fusion / rachat / prise de participation
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Sollicitation d'un expert (6446)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Condamnation
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 1+
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6497)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 4
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6468)
Non reconstitution des fonds propres
Evénement divers
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Sollicitation d'un expert
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 6+
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Procédure de règlement agricole
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6438)
Délai initial de paiement dépassé
Enquête Publique
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Réclamation d'un bien (5040)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6517)
Désaccord des créanciers (5013)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Avis aux actionnaires
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Création de site / extension
Demande de paiement
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action concernant le dirigeant (6451)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages
Annulation d'annonce parue précédemment
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel (6420)
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 3-
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6466)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Changement de domicile
Divers (6500)
Différend contractuel (6505)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 5
Insolvabilité constatée (5033)
Divers (6471)
Résolution de la conciliation
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Divers (6515)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Grève / conflit social
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6447)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Voirie
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Demande de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Subventions / obtention d'aides publiques
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Divorce du dirigeant
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6469)
Mise en vente des actions en déshérence
Modification de la dénomination
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Remise en cause du bail commercial
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action juridique (6300)
Notation / avis des analystes
Demande de paiement (6513)
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6439)
Paiements des cotisations sociales à jour
Avis administratif
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6518)
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Arrêté préfectoral
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Produits dangereux pour les consommateurs
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Environnement et installation classée (IPCE)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Dates
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