BASEL MEDICAL INSURANCE INTERNATIONAL
Association déclarée
Evenement: Projet de Fusion
BASEL MEDICAL INSURANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 declarée à la Préfecture de Paris le 19 novembre 2012 et publiée au Journal officiel le 15 décembre 2012, Sous le numéro RNA W751217424, dont le siège est situé 26 rue Pagès 92150 Suresnes, ayant pour objet la conclusion des conventions cadres avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties collectives ou individuelles et des services, Association Absorbante ; BASEL MEDICAL INSURANCE INTERNATIONAL, association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Hauts-de-Seine le 27 avril 2022 et publiée au Journal officiel le 03 mai 2022 sous le numéro RNA W922019429 dont le siège social est 26 rue Pagès 92150 Suresnes, ayant pour objet la conclusion des conventions cadres avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties collectives ou individuelles et des services, Association Absorbée relatives aux régimes de protection sociales dans le cadre de leur engagement à l’international, Association Absorbée ; Aux termes du projet de fusion arrêté le 16 janvier 2026, il est prévu que les assemblées générales extraordinaires des associations BASEL MEDICAL INSURANCE et BASEL MEDICAL INSURANCE IARD, prévues le 3 mars 2026, se prononcent sur la décision de procéder à la fusion par absorption de la seconde par la première avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2025, selon les modalités suivantes : l’actif total apporté s’élève à 3 569,49 € euros pour un passif s’élevant à 3 567,70 €, soit un actif net apporté de 1,79 € ; rapport d’échange des droits sociaux : N/A. L’apport fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. montant de la prime de fusion : N/A ; La fusion entraine la dissolution sans liquidation de BASEL MEDICAL INSURANCE INTERNATIONAL et la transmission universelle de son patrimoine à : BASEL MEDICAL INSURANCE. Pour avis.
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