Annonces Légales

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N° édition 20251016

Rectificatif / Erratum

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Suite à l’annonce n°215698 parue dans le présent journal du 2025-10-09 il fallait lire l’ancienne adresse de la societé était 7 et 9 place Garibaldi 06300 NICE


Adresse : ,
N° édition 20251016

Rectificatif / Erratum

10000.00 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Suite à l’annonce n°215906 parue dans le présent journal du 04/09/2025, il fallait lire au capital de 10 000€


Adresse : ,
N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Voirie

COMMUNE DE VALBONNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR PRESERVER CES LIEUX DE PASSAGE CB39/CB35a/BP120/BP179/BP136/BP173/BW0244/CA367/CA373/CA380/CA387/AS55-56-57/AI22/AI77/AI18/AI21/BP0078/AD0011/AD0013/AE127/AH0054/AH0027/AH0168/AE153/AE181/AE195/AE69/AK033/BK183/BK322 pour 6046,39 m2 (env) Par arrêté n°A 2184 du 21 septembre 2025 le Maire de Valbonne a ordonne l’ouverture d’une enquête publique. L’enquête se déroulera du lundi 6 octobre 2025 (8h30) au mercredi 22 octobre 2025 (clôture de l’enquête à 17h00), en Mairie de Valbonne. Monsieur BRANDEIS Alain a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 06560 VALBONNE, du lundi octobre au mercredi 22 octobre inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Il est également prévu une version dématérialisée du dossier d’enquête sur le site internet de la ville https://www.ville-valbonne.fr/ permettant la consultation de l’ensemble des pièces. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête en mairie ou les adresser avant la clôture de l’enquête : par voie postale : A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur « Transfert de voies privées ouvertes à la circulation pour préserver ces lieux de passage » Mairie de Valbonne Service Urbanisme 1 Place de l’Hôtel de Ville BP 109 06902 VALBONNE CEDEX ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse dédiée suivante : [email protected] Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : Lundi 6 octobre le matin (ouverture enquête publique), Vendredi 17 octobre toute la journée, Mercredi 22 octobre l’après-midi (clôture enquête publique), Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 (matin) et de 13h30 à 17h00 (après-midi). A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur le transfert des voies objet de cette enquête. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture et le site internet de la ville (https://www.ville-valbonne.fr/ et ce, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête). Le Maire Joseph CESARO


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

J&A PATRIMOINE (925002487)

Société en nom collectif 1000.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

J&A PATRIMOINE SNC au capital de 1 000 € Siège social : 31 rue Guiglia 06000 NICE RCS NICE 925002487 Societé transférée de LE PRE ST GERVAIS (BOBIGNY) par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24/09/2025 avec effet au 24/09/2025. Ancien siège : 13 rue stalingrad 93310 LE PRE ST GERVAIS. Réduction du capital social à 1 000 € La société sera immatriculée au RCS de NICE.


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE

DEVILLERS NATHALIE (848524922)

Profession libérale

Evenement: Cession

VENTE DE FONDS LIBERAL Aux termes d’un acte ASSP en date du 30/09/2025, enregistré à la recette de GRASSE, Le 08/10/2025, Dossier 202500016964, reférence 0604p622025a02907 Madame Nathalie DEVILLERS, 19 Bis Grand Rue, 83440 CALLIAN, A cédé à : NATHALIE DEVILLERS CABINET DE SOINS INFIRMIERS, SARL au capital de 1000€, 24 RUE DE LA REPUBLIQUE, 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE 991 215 955 R.C.S. GRASSE Un fonds libéral d’infirmier sis 24 Rue de la République, 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 30000 €. L’entrée en jouissance a été fixée au 30/09/2025. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière date des publications légales à l’adresse du fond de commerce.


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

L'IMMOBILIERE DE L'OPERA (535389514)

SARL 5000.00 EUR

Evenement: Cession de bail

CESSION DE DROIT AU BAIL Aux termes ASSP en date du 01/10/2025, enregistré au pôle enregistrement de NICE, Le 08/10/2025, dossier n°2025 00018424 reférence 0604P61 2025 A 03082. L’IMMOBILIERE DE L’OPERA, SARL à associé unique au capital de 5000€ sis 15 Rue de la Préfecture, 06300 NICE 535 389 514 R.C.S. NICE A vendu à : Monsieur Noel AJOURY, sis 1 Avenue Scudéri, 06100 NICE un droit au bail d Tous commerces, à l’exception de ceux éventuellement prohibés par le règlement de copropriété de l’immeuble sis 15 Rue de la Préfecture, 06300 NICE, moyennant le prix de 55000 €. Entrée en jouissance au 01/10/2025. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière semaine en date des publications légales chez Me Pierre CHAMI AVOCAT 17 Rue de la Préfecture 06300 NICE.


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

MAINIS (832317606)

SAS 3000.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

MAINIS Enseigne Commerciale : CLASSIC LIB SAS au capital de 3 000 € 171 rue de france, 06000 NICE RCS NICE n° 832 317 606 AVIS Par décision de l’associe unique du 30/09/2025, prenant effet le 30/09/2025, Nomination en qualité de président de Madame Nadia SENNO sis 51 Avenue Henri Matisse, 06200 NICE, en remplacement de Monsieur Omar AL NAHASS démissionnaire. Validation: RCS NICE.


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

ASSOCIATION PAROISSE EGLISE LUTHERIENNE (399143999)

Association non déclarée

Evenement: Projet de Fusion

AVIS DE FUSION D’ASSOCIATIONS CULTUELLES *Les Associations Cultuelles ci-apres désignées ont engagé un processus de fusion conformément à l’article 9 de la loi du 1 Janvier 1905 -L’Association Cultuelle dénommée Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie Paroisse de la Transfiguration Nice dont le siège est à Nice 06000 4 Rue Melchior de Vogue déclarée à la Préfecture des Alpes Maritimes le 1er Juillet 1906 Siret 399 14 39 99 000 L’Association Cultuelle dénommée Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Nice Saint Esprit dont le siège est 21 boulevard Victor Hugo 06000 Nice déclarée à la Préfecture des Alpes Maritimes le 22.juin 1906 Siret 782 61 390 5000 28 *Le projet de fusion a été approuvé par chacun des Conseils Presbytéraux *l’Assemblée Générale de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie Paroisse de la Transfiguration Nice se réunira le Dimanche 23 novembre 2025 à 11H30 au Temple 21 Boulevard Victor Hugo 06000 Nice *L’Assemblée Générale de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Nice Saint Esprit se réunira le Dimanche 23 Novembre 2025 à 12h au Temple 21 boulevard Victor Hugo 06000 Nice Les ordres du jour respectifs prévoient notamment *la dissolution de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie Paroisse de la Transfiguration Nice, la dévolution de tous ses biens et droits et conventions à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Nice Saint Esprit *le changement de titre de l’association cultuelle dénommée Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Nice Saint Esprit en Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Nice Communion Luthérienne réformée Et l’acceptation par celle-ci de la dévolution de tous les biens et droits et conventions de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie Paroisse de la Transfiguration Nice Les documents relatifs à cette fusion sont consultables au 21 boulevard Victor Hugo 06000 Nice à compter de la publication du présent avis (par demande par mail à [email protected]) jusqu’au 23 novembre 2025.