COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (200039915)
Communauté d'agglomération
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLICCONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION D’UN OUVRAGE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DES CRUES SUR LE COURS D’EAU DE LA GRANDE FRAYÈRECOMMUNES DE CANNES ET DU CANNET DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC ÉTUDE D’IMPACT Portée par la Communaute d’agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite vous informe qu’en application des dispositions des articles Code de l’environnement L.181-1 et suivants, L.181-10-1 et L.123-19, Une consultation du public est organisée sur la demande d’autorisation environnementale présentée par : la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, en vue de la création d’un ouvrage de ralentissement dynamique des crues sur le cours d’eau de la Grande Frayère, situé sur le territoire des communes de Cannes et Le Cannet, dans le département des Alpes-Maritimes. La consultation du public relative à ce projet est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions et se déroulera pendant 93 jours consécutifs : du mercredi 20 mai 2026 à 9h00 au jeudi 20 août 2026 à 16h00 inclus Par décision n°E26000003/06 du 26/03/2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, sont désignés M. LOMBARDO Léonard (Président), Mme. COHEN Claude et M. GRISERI Gérard, commissaires enquêteurs pour diligenter cette consultation du public. Commissaire suppléante : Mme ICHES Catherine LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A CONSULTATION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant toute la durée de la consultation, le dossier sera mis à disposition du public : 1. sur le site internet comportant un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/CACPL-PROJET-DE-CREATION-D-UN-OUVRAGE-DE-RALENTISSEMENT-DYNAMIQUE-DES-CRUES-LA-GRANDE-FRAYERE 2. sur support papier, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des lieux suivants : à la Mairie Annexe de Cannes La Bocca : 23 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes Les avis des services, organismes et personnes publiques consultées seront publiés, dans les meilleurs délais, sur le dossier numérique et annexés au dossier papier. LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant la durée de la consultation, le public peut transmettre ses observations et propositions : 1. sur le site internet comportant un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/CACPL-PROJET-DE-CREATION-D-UN-OUVRAGE-DE-RALENTISSEMENT-DYNAMIQUE-DES-CRUES-LA-GRANDE-FRAYERE 2. sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, côtés paraphés par un commissaire enquêteur, disponible aux lieux d’enquêtes, jours et heures indiquées au 2. ci-dessus. 3. par courriel via l’adresse suivante : [email protected] Les contributions transmises par courriel seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé et annexées au registre papier. Tout courriel reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération. 4. par courrier postal à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique à la DDTM des Alpes-Maritimes : DDTM/SEAFEN/Pôle eau, 147 boulevard du Mercantour, 06200 NICE. Les contributions formulées par voie postale seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé et annexées au registre papier. Tout courrier reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération. 5. par voie orale en s’adressant à l’un des commissaires enquêteurs lors des permanences tenues aux lieux d’enquête, aux jours et heures indiquées ci-dessous. Les contributions formulées par voie orale seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé et annexées au registre papier. RÉUNIONS PUBLIQUES Deux réunions publiques seront organisées dans le cadre de la consultation à l’adresse suivante : Campus Georges Méliès (amphi 38) situé 214 Av. Francis Tonner, 06150 Cannes aux jours et horaires suivants : Réunion publique d’ouverture : Mardi 2 juin à 17h00 Réunion publique de clôture : Mardi 18 août à 17h00 PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à la Mairie annexe de Cannes La Bocca : 23 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes ; aux jours et horaires de permanence suivants : 8 juin de 10h00 12h00 et de 14h00 16h00 20 août (jour de clôture) de 10H 12h00 et de 14h00 16h00 à la Mairie Annexe de Le Cannet : 24 Chem. de Garibondy, 06110 Le Cannet ; aux jours et horaires de permanence suivants : 21 juillet de 10h00 12h00 et de 14h00 16h00 SUITE DE LA PROCÉDURE À l’issue de la consultation : la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation ; ces documents seront rendus publics sur le site internet de la préfecture et sur le site de la CACPL pendant une durée d’un an. la décision relative à la demande d’autorisation environnementale sera prise par le préfet des Alpes-Maritimes. La Commission d’Enquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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