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Réactivation d'un établissement
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Mise en activité
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Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Faillite personnelle
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Procédure Collective
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification du plan de cession
Extension de la sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Redressement Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession avec location gérance
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Plan de cession (partielle)
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Modification de la Forme juridique
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6350)
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Rectificatif / Erratum
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Action afin de contraindre la communication des documents
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6469)
Procédure de règlement agricole
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Délai initial de paiement dépassé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Résultats financiers positifs
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6479)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Fusion / rachat / prise de participation
Divers (6484)
Demande de paiement
Réorganisation / licenciements
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'un bien (5039)
Condamnation
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6348)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6501)
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6467)
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6506)
Retard de paiement signalé
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Evénement divers
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Insolvabilité constatée (5032)
Enquête Publique
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement des cotisations sociales
Création de site / extension
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Avis aux actionnaires
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Interdiction administrative
Modification du Capital social
Différend contractuel (6499)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Annulation d'annonce parue précédemment
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6470)
Action juridique (6300)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Publications de résultats
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Grève / conflit social
Action en responsabilité
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'un bien (5040)
Voirie
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Nouvelle Garantie financière
Publication de comptes annuels simplifiés
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord des créanciers (5013)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Subventions / obtention d'aides publiques
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Recherche de garanties (6354)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6468)
Procédure de règlement amiable
Divers (6507)
Paiements réguliers signalés
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Modification de la dénomination
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Notation / avis des analystes
Différend contractuel (6478)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Insolvabilité constatée (5033)
Avis administratif
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Modification de l'adresse du Siège social
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Arrêté préfectoral
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Produits dangereux pour les consommateurs
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel (6347)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Environnement et installation classée (IPCE)
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réduction de capital social
Divers (6500)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6466)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Différend contractuel (6505)
Incident de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Nomination d'un Curateur successoral
Divers (6471)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Attestation de régularité fiscale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement (6476)
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Enquête administrative
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Décès du dirigeant
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Divers (6487)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Avis Financier
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Investissements
Recrutement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord d'un salarié (6454)
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