Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
09/04 Création d'une voie nouvelle à Saint-Blaise : le TA de Nice valide la déclaration d'uti...
News
09/04 Forvis Mazars recrute plus de 1 350 collaborateurs en France dont 40 en PACA
News
09/04 Éric Ciotti rassurant pour les JO-2030 à Nice
News
09/04 Pass Côte d'Azur France 2026 : une formule simplifiée et des tarifs en baisse
News
09/04 "Goutte à Goutte" : nouveau site transfrontalier pour aider les entreprises à économise...
News
09/04 Au Pradet, succès de l'atelier des inventeurs en herbe
News
09/04 Le Tour de France des solutions RSE Ã Aix-en-Provence le 7 avril
News
09/04 Éric Ciotti, président de la métropole Nice Côte d'Azur, veut redresser les comptes
News
09/04 Peillon : avis de marché pour des travaux de génie civil et de voirie
News
09/04 Grasse : avis de marché pour la rénovation du bâtiment administratif « les Ursulines �...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 479 220 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Modification du plan de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Procédure Collective
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Résolution du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Redressement Judiciaire simplifié
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Exécution du plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Infirmation de jugement
Liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Contestation autour de la vente du fonds
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Réorganisation / licenciements
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Fin de Garantie financière
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Différend lié au bail
Condamnation
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6350)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Insolvabilité constatée (5032)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Mariage du dirigeant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Procédure de règlement agricole
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Evénement divers
Délai initial de paiement dépassé
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Création de site / extension
Divers (6507)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Sollicitation d'un expert
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6348)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6438)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annulation d'annonce parue précédemment
Démarche d'un créancier (6363)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Modification du Capital social
Contestation de la dénomination
Résolution de la conciliation
Divers (6517)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Changement de domicile
Retard de paiement signalé
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'un bien (5040)
Réclamation d'indemnités dommages
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action relative à la construction immobilière
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6500)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Contestation autour de la vente du fonds
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Grève / conflit social
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Voirie
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Résiliation de bail (local commercial)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Mise en vente des actions en déshérence
Divers (6515)
Insolvabilité constatée (5033)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Mouvement des Dirigeants
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action juridique (6300)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord d'un salarié (6454)
Modification de la dénomination
Paiements des cotisations sociales à jour
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'indemnités dommages
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Différend contractuel (6498)
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6426)
Avis administratif
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Modification de l'adresse du Siège social
Nouvelle Garantie financière
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Remise en cause du bail commercial
Arrêté préfectoral
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Produits dangereux pour les consommateurs
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de paiement (6513)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6439)
Modification matrimoniale du dirigeant
Recherche de garanties (6354)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réduction de capital social
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Procédure de règlement amiable
Divers (6518)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Nomination d'un Curateur successoral
Paiements réguliers signalés
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6496)
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6414)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6421)
Enquête administrative
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Contestation autour de la vente du fonds
Avis Financier
Désaccord contractuel (6347)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Recrutement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6511)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Modification de la Forme juridique
Contestation des méthodes concurrentielles
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6516)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Changement de nationalité
Incident de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'un bien (5039)
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Attestation de régularité fiscale
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3187
3188
3189
3190
3191
3192
3193
3194
3195
3196
3197
»
NEWSLETTER
