Evenement: Plan de cession
Dénomination : CLINIQUE DU SAINT COEUR. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT ARRÊTANT UN PLAN DE CESSION JUGEMENT EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2025 CLINIQUE DU SAINT COEUR Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 10 Bis Rue Honoré de Balzac 41100 Vendôme 339840118 R.C.S. Blois Activité : activités hospitalières Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 12/12/2025 arrête le plan de cession
Evenement: Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Dénomination : LA MAISON BLEUE. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT D’HOMOLOGATION DE L’ACCORD JUGEMENT EN DATE DU 24 DÉCEMBRE 2025 LA MAISON BLEUE Societé par actions simplifiée Siège social : 148-152 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt 821450749 R.C.S. Nanterre Activité : accueil de jeunes enfants Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
SARL 1000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
AVENIR AUTO MOTO SARL au capital de 1.000 € Siege : 35 rue 35 rue du Docteur Calmette 37540 SAINT CYR SUR LOIRE 811 130 772 RCS TOURS L’AGO du 01/12/2025 a pris acte de la démission de Mme KAWAYA Arlette, ADRESSE, à compter du 20/09/2025, De sa fonction de gérante. Mention au RCS de TOURS
SAS 88000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
CHATEL CASINO SAS au capital de 88.000 € Siège social : Casino 63140 CHÂTEL-GUYON RCS CLERMONT-FERRAND 391 605 987 Le 22/12/2025, l’Associe Unique a pris acte de la démission de Laurent JUREK de ses mandats d’administrateur et de directeur général à compter de ce jour, Et a nommé en qualité de nouveau directeur général à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Vatchik MEHRABYAN, demeurant 14 allée des Artilleurs 42000 SAINT-ÉTIENNE. Mention RCS de CLERMONT-FERRAND
Commune et commune nouvelle
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE CANNES. Siren : 210600292. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°5 DU P.L.U. Par delibération en date du 18 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n°5 du P.L.U. de la ville de Cannes. Le P.L.U. modifié sera exécutoire dès qu’il sera publié et transmis à l’autorité administrative compétente de l’Etat. Cette délibération est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville principal, Et le dossier modifié du P.L.U. est tenu à la disposition du public à l’Hôtel de Ville annexe de la Ferrage, direction urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la ville www.cannes.com..
Commune et commune nouvelle
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. COMUNE DE VALBONNE ENQUETE PUBLIQUE sur la Declaration de Projet « Harkis » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté n° A10995 le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la Déclaration de Projet « Harkis » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). À cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné par le Tribunal Administratif comme commis saire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Valbonne, Du 16 janvier 2026 au 18 février 2026, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur recevra en mairie sans rendez-vous aux horaires indiqués précédemment lors de ses permanences les : les vendredi 16, mercredi 21 et jeudi 29 janvier et les lundi 9 et mercredi 18 février 2026. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des documents sur place ou en version dématérialisée (site internet de la commune). Les observations seront consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale (Mairie de Valbonne) ou par mails via la boîte dédiée : [email protected] Le Maire.
SAS 315120.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
dissolution, CLÔTURE ET CONTINUATION D’ACTIVITÉ 19058 AVIS DE MODIFICATION Aux termes d’un PV en date du 30/12/2025, L’Associée Unique de la societé ARTEMISIA GESTION , SAS au capital de 300 000 €, sise 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER 497 607 283, a: Approuvé le projet de fusion établi par ASSP en date du 24/11/2025, aux termes duquel la société VESTA, SAS au capital de 462 300 €, sise 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER 834 254 724, a fait apport, à titre de fusion, à la société ARTEMISIA GESTION de la totalité de son actif évalué à 20 444 202 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 15 161 020 €, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 5 283 182 €, Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 315 120 € pour le porter de 300 000 € à 615 120 €, par la création de 31 512 actions nouvelles de 10 € chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société VESTA à raison de 1 action de la société ARTEMISIA GESTION contre 0,293 actions de la société VESTA. La prime de fusion s’élève globalement à 4 968 062 €. La fusion est devenue définitive le 30/12/2025 ainsi qu’il résulte du PV de l’AGE des associés de la société VESTA en date du 30/12/2025 et du PV de l’AGE de l’Associée Unique de la société ARTEMISIA GESTION en date du 30/12/2025, la société VESTA se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2025, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société VESTA depuis le 01/01/2025 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ARTEMISIA GESTION et considérées comme accomplies par la société ARTEMISIA GESTION depuis le 01/01/2025. Décidé la réduction de capital de la société à hauteur de 300 000 € par annulation des 30 000 actions de la société ARTEMISIA GESTION auto-détenue, et imputation de la somme de 3 314 000 € de la Prime de Fusion aux fins de réalisation de ladite réduction de capital. Le capital est désormais porté à 315 120 € et divisé en 31 512 actions de 10 €, toutes de même catégorie. En conséquence des opérations sur le capital, l’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit: Nouvelle mention: Le capital social est fixé à 315 120 € Il est divisé en 31 512 actions de 10 € chacune catégorie. L’Associée Unique de la société ARTEMISIA GESTION a décidé, comme conséquence de la dissolution de la société VESTA, la nomination de M. Karim KHENISSI, demeurant 1 place Niki de Saint Phalle, 34070 MONTPELLIER, en qualité de président, avec effet au 30/12/2025. Dans le même temps, l’Associée Unique a décidé de nommer, en qualité de Directeurs Généraux, M. Paul KHENISSI, demeurant 1 place Niki de Saint Phalle, 34070 MONTPELLIER, et Mme Estelle SAVE, demeurant 225 boulevard du Couchan, 34980 ST GELY DU FESC, avec effet au 30/12/2025
SAS 462300.00 EUR
Evenement: Fusion réalisée
DISSOLUTION, CLÔTURE ET CONTINUATION D’ACTIVITÉ 19058 AVIS DE MODIFICATION Aux termes d’un PV en date du 30/12/2025, L’Associée Unique de la societé ARTEMISIA GESTION , SAS au capital de 300 000 €, sise 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER 497 607 283, a: Approuvé le projet de fusion établi par ASSP en date du 24/11/2025, aux termes duquel la société VESTA, SAS au capital de 462 300 €, sise 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER 834 254 724, a fait apport, à titre de fusion, à la société ARTEMISIA GESTION de la totalité de son actif évalué à 20 444 202 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 15 161 020 €, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 5 283 182 €, Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 315 120 € pour le porter de 300 000 € à 615 120 €, par la création de 31 512 actions nouvelles de 10 € chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société VESTA à raison de 1 action de la société ARTEMISIA GESTION contre 0,293 actions de la société VESTA. La prime de fusion s’élève globalement à 4 968 062 €. La fusion est devenue définitive le 30/12/2025 ainsi qu’il résulte du PV de l’AGE des associés de la société VESTA en date du 30/12/2025 et du PV de l’AGE de l’Associée Unique de la société ARTEMISIA GESTION en date du 30/12/2025, la société VESTA se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2025, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société VESTA depuis le 01/01/2025 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ARTEMISIA GESTION et considérées comme accomplies par la société ARTEMISIA GESTION depuis le 01/01/2025. Décidé la réduction de capital de la société à hauteur de 300 000 € par annulation des 30 000 actions de la société ARTEMISIA GESTION auto-détenue, et imputation de la somme de 3 314 000 € de la Prime de Fusion aux fins de réalisation de ladite réduction de capital. Le capital est désormais porté à 315 120 € et divisé en 31 512 actions de 10 €, toutes de même catégorie. En conséquence des opérations sur le capital, l’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit: Nouvelle mention: Le capital social est fixé à 315 120 € Il est divisé en 31 512 actions de 10 € chacune catégorie. L’Associée Unique de la société ARTEMISIA GESTION a décidé, comme conséquence de la dissolution de la société VESTA, la nomination de M. Karim KHENISSI, demeurant 1 place Niki de Saint Phalle, 34070 MONTPELLIER, en qualité de Président, avec effet au 30/12/2025. Dans le même temps, l’Associée Unique a décidé de nommer, en qualité de Directeurs Généraux, M. Paul KHENISSI, demeurant 1 place Niki de Saint Phalle, 34070 MONTPELLIER, et Mme Estelle SAVE, demeurant 225 boulevard du Couchan, 34980 ST GELY DU FESC, avec effet au 30/12/2025