TESCAN FRANCE (392093837)
SARL 24000.00 EUR
Evenement: Fusion réalisée
Dénomination : ORSAY PHYSICS. Siren : 504742172. ORSAY PHYSICS Societé par Actions Simplifiée au capital de 18 000 000 € Siège Social : ZAC Saint Charles N° 95 3ème Avenue 13710 FUVEAU RCS AIX-EN-PROVENCE 504 742 172 TESCAN FRANCE SARL au capital de 24 000 € Siège social : ZAC Saint Charles N95 3ème Avenue 13710 FUVEAU RCS AIX-EN-PROVENCE 392 093 837 AVIS DE FUSION Suivant décision du 26/09/2025, la société TESCAN GROUP, A.s., associée unique de la société ORSAY PHYSICS, absorbante, a approuvé le projet de fusion établi le 26/09/2025 avec la société TESCAN FRANCE, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 24 000 €, dont le siège social est sis à FUVEAU (13710) ZAC Saint Charles N95, 3ème Avenue, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 392 093 837, et les apports effectués. Ledit traité de fusion établi le 26/09/2025 , comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait l’objet d’une publication au BODACC n° 189 A en date du 02/10/2025, au nom de chacune des sociétés. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Conformément aux termes du traité de fusion, la fusion a pris effet le 31/12/2025 sans rétroactivité, de sorte (i) que les résultats de la société TESCAN FRANCE absorbée réalisés du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 resteront rattachés à la société TESCAN FRANCE absorbée jusqu’au 31 décembre 2025, (ii) que la société ORSAY PHYSICS, absorbante, ne sera imposée à l’impôt sur les sociétés que sur son résultat réalisé du 01/01/2025 au 31/12/2025 et (iii) que chacune des deux sociétés absorbante et absorbée restera ainsi imposée sur son propre résultat jusqu’au 31/12/2025, la société ORSAY PHYSICS, absorbante, ne prenant fiscalement le relais qu’à compter du lendemain de la date d’effet, soit le 01/01/2026. La société TESCAN GROUP, a.s., étant propriétaire de l’intégralité du capital social de la société ORSAY PHYSICS, absorbante, et de la société TESCAN FRANCE, absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, il n’a pas été procédé à une augmentation de capital de la société ORSAY PHYSICS et la société TESCAN FRANCE, absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 31/12/2025. En conséquence aux termes de sa délibération du 31/12/2025, l’associée unique de la société ORSAY PHYSICS, absorbante, a modifié l’article 6 des statuts, relatif aux apports. Les actifs apportés se sont élevés à 3 692 273 € pour un passif pris en charge de 3 124 947 €, soit un actif net de 567 326 €. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau. Pour avis..
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