DOL SUN (794165530)
SARL 5000.00 EUR
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE DOL SUN SARL au capital de 5 000 euros Siege social : 30 route d’Angers 49440 CANDE 794.165.530 RCS ANGERS et DL PV 1 Société par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 30 route d’Angers 49440 CANDE 993.323.203 RCS ANGERS Suivant acte sous signature privée en date du 21 novembre 2025, la société DOL SUN (société apporteuse) et la société DL PV 1 (société bénéficiaire) ont établi un traité d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société DOL SUN fait apport à la société DL PV 1 de ses quatorze centrales de production d’énergie solaire, constituant une branche complète et autonome d’activité, telle qu’elle existera au 31 décembre 2025, évaluée à titre prévisionnel, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2024, à 1.394.330 €, moyennant la prise en charge par la société DL PV 1, sans solidarité, du passif prévisionnel évalué à 1.094.830 €, soit un apport d’une valeur nette prévisionnelle de 299.500 €, qui sera ajusté en fonction des comptes arrêtés au 31 décembre 2025. Des termes des décisions de l’associé unique de la société DOL SUN en date du 31 décembre 2025 et des décisions de l’associée unique de la société DL PV 1 en date du 31 décembre 2025, il résulte que l’opération d’apport partiel d’actif est devenue définitive au 31 décembre 2025 et que la société DL PV 1 a la jouissance des biens apportés à la date du 31 décembre 2025 à minuit. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société DL PV 1 a augmenté son capital de 299.500 € pour le porter à 300.000 € par la création de 299.500 actions d’une valeur nominale d’1 €, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DOL SUN. Il n’a été émis aucune prime d’apport. En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 8 des statuts de la société DL PV 1 ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 8 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 €). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 €). POUR AVIS
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