COMMUNE DE BEUIL (210600169)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ELABORATION DU PLU DE BEUIL. ARTICLE 1 : Par arrête n°113-2025 en date du 03/11/2025, le Maire de la Commune de Beuil a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU). Le projet de PLU mis à l’enquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de l’autorité environnementale, Vise à : Conforter le rôle économique et l’attractivité de la commune, dans un objectif de vie à l’année: Renforcer les équipements et services publics et mettre en valeur les espaces publics, notamment au sein du village, afin de conforter le cadre de vie et favoriser le vivre-ensemble; Consolider l’attractivité touristique, reposant essentiellement sur la station et les activités de pleine nature, principal vecteur d’emplois pour notre territoire; Maintenir et permettre de développer les activités économiques en lien avec l’attractivité touristique, mais participant également à la vie locale; Permettre également le développement des activités agricoles et forestières pour générer de l’emploi, valoriser les ressources locales, maintenir nos paysages…; S’appuyer sur les emplois maintenus et créés, et en parallèle une offre de logement adaptée et concurrentielle par rapport aux territoires voisins, pour attirer de nouvelles populations et maintenir une vie à l’année; Faciliter et sécuriser les déplacements, améliorer le stationnement, et faciliter le développement des modes alternatifs à la voiture, s’assurer de la suffisance et de la pérennité des réseaux. Préserver les patrimoines naturel et culturel qui font l’identité de la commune, et inscrire le projet dans une démarche durable : Limiter la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols ; Protéger le patrimoine naturel et culturel montagnard, caractéristique de notre territoire; Protéger les réservoirs de biodiversité et maintenir les continuités écologiques; Inscrire le projet de territoire dans une démarche visant à s’adapter et atténuer à notre échelle le changement climatique. ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du plan local d’urbanisme de Beuil ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le plan local d’urbanisme sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat. ARTICLE 3 : Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Jacques LAVILLETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Nice par décision n° E25000034 / 06 du 22/09/2025. ARTICLE 4 : Il sera procédé du lundi 01 décembre 2025 à 9h00 au mercredi 07 janvier 2026 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme de Beuil, pour une durée de 38 jours sous la responsabilité du Maire. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale) : Pour la version papier : En Maire, sise 26 avenue du Comté de Beuil, 06470 BEUIL: Aux jours et heures d’ouverture suivants(sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels): les lundis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à l’article 7 ; Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://beuil.fr/beuil-enquete-publique-plu/ Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Mairie, sise 26 avenue du Comté de Beuil, 06470 BEUIL, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions: Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, sise 26 avenue du Comté de Beuil, 06470 BEUIL, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : [email protected] en indiquant dans l’objet « Enquête publique sur le PLU de Beuil». Elles seront annexées au registre d’enquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. Georges REVINCI, commissaire enquêteur Mairie de Beuil, 26 avenue du Comté de Beuil, 06470 BEUIL. Elles seront également annexées au registre d’enquête. ARTICLE 7 : M. George REVINCI, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, sise 26 avenue du Comté de Beuil, 06470 BEUIL, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants: Le lundi 01 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Le samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Le lundi 22 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Le mercredi 07 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. ARTICLE 8 : Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Beuil, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. ARTICLE 10 : Cet avis d’enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Beuil et aux lieux d’affichage habituels sur le territoire communal. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Nicolas DONADEY, Maire de la Commune de Beuil. Le Maire, Nicolas DONADEY
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