Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
03/03 Parcours Zéro Carbone Montagne : les TPE-PME invitées à rejoindre la promotion 2026
News
03/03 Diminution de la délinquance générale à La Londe-les-Maures
News
03/03 Municipales dans les Alpes-Maritimes : modalités du vote et données principales
News
03/03 Jour E à Marseille, le rendez-vous incontournable des dirigeants
News
03/03 Taxe d'aménagement : ce que vous devez savoir
News
03/03 Primo Cup à Monaco : le rendez-vous incontournable de la monotypie
News
03/03 Le Geres et GRDF, partenaires pour soutenir la transition énergétique en région Paca
News
03/03 Emploi : La Caisse d'Epargne Côte d'Azur annonce 175 recrutements en 2026
News
03/03 Maritime et Défense, 5 grands enjeux pour le territoire et la filière
News
03/03 À Marseille, PharmaVie inaugure « l'Hôpital de mon Doudou »
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 411 358 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de cession
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Liquidation Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Procédure Collective
Plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Faillite personnelle
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Extension de la sauvegarde
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de cession
Exécution du plan de sauvegarde
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Redressement Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de sauvegarde financière accélérée
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Plan de traitement de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Démarche d'un créancier (5014)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6510)
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Décès du dirigeant
Divers (6515)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Enquête administrative
Divers (6487)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Investissements
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Recherche de garanties (6354)
Avis Financier
Autorisation administrative
Paiements réguliers signalés
Enquête plan de prévention des risques
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Recrutement
Cotation Banque de France : 1
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Rectificatif / Erratum
Différend contractuel (6498)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 3+
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Changement de nationalité
Action afin de contraindre la communication des documents
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement (6513)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6479)
Divers (6484)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Fusion / rachat / prise de participation
Divers (6518)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Réorganisation / licenciements
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Incident de paiement
Condamnation
Attestation de régularité fiscale
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6496)
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6414)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6501)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6421)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Evénement divers
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Fin de Garantie financière
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Contestation des méthodes concurrentielles
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6516)
Non reconstitution des fonds propres
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Désaccord contractuel (6350)
Enquête Publique
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Création de site / extension
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Procédure de règlement agricole
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Avis aux actionnaires
Interdiction administrative
Délai initial de paiement dépassé
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Conflit entre actionnaires
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Réclamation d'indemnités dommages
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 1-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Annulation d'annonce parue précédemment
Différend contractuel (6499)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 3
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6470)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord des créanciers (5013)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Publications de résultats
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Demande de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel (6348)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Démarche d'un créancier (6363)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Voirie
Action en responsabilité
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 1+
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6497)
Insolvabilité constatée (5033)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divorce du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Modification de la dénomination
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Demande de paiement
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Démarche d'un créancier (5016)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Notation / avis des analystes
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Contestation de la dénomination
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6517)
Mise en vente des actions en déshérence
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Avis administratif
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Modification de l'adresse du Siège social
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action juridique (6300)
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Arrêté préfectoral
Paiements des cotisations sociales à jour
Environnement et installation classée (IPCE)
Action relative à la construction immobilière
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 2+
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6500)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6420)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 3-
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Nomination d'un Curateur successoral
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6471)
Désaccord des créanciers (5009)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3142
3143
3144
3145
3146
3147
3148
3149
3150
3151
3152
»
NEWSLETTER
