Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
03/03 Parcours Zéro Carbone Montagne : les TPE-PME invitées à rejoindre la promotion 2026
News
03/03 Diminution de la délinquance générale à La Londe-les-Maures
News
03/03 Municipales dans les Alpes-Maritimes : modalités du vote et données principales
News
03/03 Jour E à Marseille, le rendez-vous incontournable des dirigeants
News
03/03 Taxe d'aménagement : ce que vous devez savoir
News
03/03 Primo Cup à Monaco : le rendez-vous incontournable de la monotypie
News
03/03 Le Geres et GRDF, partenaires pour soutenir la transition énergétique en région Paca
News
03/03 Emploi : La Caisse d'Epargne Côte d'Azur annonce 175 recrutements en 2026
News
03/03 Maritime et Défense, 5 grands enjeux pour le territoire et la filière
News
03/03 À Marseille, PharmaVie inaugure « l'Hôpital de mon Doudou »
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 411 358 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Modification du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture du Plan de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Redressement Judiciaire simplifié
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Exécution du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Procédure Collective
Clôture pour extinction du passif
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Notation / avis des analystes
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Attestation de régularité fiscale
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Réclamation d'un bien (5039)
Action relative à la construction immobilière
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 2+
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis administratif
Demande de paiement
Divers (6500)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 3-
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6466)
Arrêté préfectoral
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Produits dangereux pour les consommateurs
Contestation autour de la vente du fonds
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6471)
Environnement et installation classée (IPCE)
Modification matrimoniale du dirigeant
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6510)
Réduction de capital social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement (6476)
Nomination d'un Curateur successoral
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Procédure de règlement agricole
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Différend entre l'assuré et son assureur
Insolvabilité constatée (5032)
Divers (6487)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Délai initial de paiement dépassé
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6447)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Publication des Comptes annuels et rapports
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Décès du dirigeant
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 1
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord d'un salarié (6454)
Enquête administrative
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Autorisation administrative
Différend contractuel (6498)
Investissements
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 3+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis Financier
Demande de paiement
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Recrutement
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel (6469)
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6348)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Modification de la Forme juridique
Remise en cause du bail commercial
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Changement de nationalité
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Résolution de la conciliation
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Divers (6484)
Résultats financiers positifs
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Retard de paiement signalé
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nomination dans l’équipe de direction
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6496)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6414)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 2
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réclamation d'indemnités dommages
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6467)
Condamnation
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Contestation autour de la vente du fonds
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 5-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Mariage du dirigeant
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6511)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Mise en vente des actions en déshérence
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6477)
Evénement divers
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action juridique (6300)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Insolvabilité constatée (5033)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Paiements des cotisations sociales à jour
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Conflit entre actionnaires
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 1-
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Interdiction administrative
Différend contractuel (6499)
Création de site / extension
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 3
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis aux actionnaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Contestation autour de la vente du fonds
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 5+
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6470)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annulation d'annonce parue précédemment
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (affacturage)
Modification du Capital social
Différend lié au bail
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Changement de domicile
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Recherche de garanties (6354)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Procédure de règlement amiable
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Publications de résultats
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Paiements réguliers signalés
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Convocation aux assemblées
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action en responsabilité
Témoignages de dirigeants, perspectives
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 1+
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Publication de comptes annuels simplifiés
Désaccord contractuel (6497)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord des créanciers (5009)
Réclamation d'indemnités dommages
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Grève / conflit social
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 4
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6468)
Voirie
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6507)
Résiliation de bail (local commercial)
Sollicitation d'un expert
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 6+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6438)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Modification de la dénomination
Contestation de la dénomination
Incident de paiement
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Ordonnance rendue
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3142
3143
3144
3145
3146
3147
3148
3149
3150
3151
3152
»
NEWSLETTER
