Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
07/04 Urbanisme et contentieux au cœur du prochain "Petit-déjeuner du droit public" à Nice
News
07/04 À Cassis, Camargo, le phare culturel du littoral
News
07/04 Jackpot à Saint-Raphaël, une octogénaire repart avec 44 200€
News
07/04 La Réserve Estérel ouvre ses portes à Saint-Raphaël
News
07/04 Nice : le Boscolo Hôtel & Spa dévoile un rooftop repensé et une nouvelle offre gastrono...
News
07/04 IA, JO 2030 et crises, le salon Made in PME Sud ausculte l'avenir des entreprises
News
07/04 Dans le Var, comment garantir des débouchés rémunérateurs aux agriculteurs
News
07/04 L'essentiel de l'actualité de ce mardi 7 avril
News
06/04 Ouverture d'un studio Iron Bodyfit à Fréjus
News
06/04 Dans le Var, le Groupe Promogim livre 118 logements à Solliès-Pont et Fréjus
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 478 165 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Extension de la sauvegarde
Infirmation de jugement
Exécution du plan de sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Procédure Collective
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Arrêt de la cour d'appel
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Modification du plan de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Avis Financier
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Procédure de règlement amiable
Investissements
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Paiements réguliers signalés
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Recrutement
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Rectificatif / Erratum
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Modification de la Forme juridique
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Changement de nationalité
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Demande de paiement
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Résultats financiers positifs
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Divers (6518)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord contractuel (6347)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Incident de paiement
Condamnation
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Attestation de régularité fiscale
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mariage du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Contestation des méthodes concurrentielles
Evénement divers
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Fin de Garantie financière
Insolvabilité constatée (5033)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Enquête Publique
Interdiction administrative
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Nomination dans l'équipe de direction
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Avis aux actionnaires
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Procédure de règlement agricole
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Délai initial de paiement dépassé
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Démarche d'un créancier (5016)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Annulation d'annonce parue précédemment
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Modification du Capital social
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Changement de domicile
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Publications de résultats
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Désaccord contractuel (6348)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (6363)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Résolution de la conciliation
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Retard de paiement signalé
Voirie
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Subventions / obtention d'aides publiques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divorce du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement des cotisations sociales
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Contestation de la dénomination
Modification de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Avis administratif
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Mise en vente des actions en déshérence
Levée de fonds / introduction en bourse
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Arrêté préfectoral
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Action juridique (6300)
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Paiements des cotisations sociales à jour
Environnement et installation classée (IPCE)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réduction de capital social
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels et rapports
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Nouvelle Garantie financière
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Insolvabilité constatée (5032)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Enquête administrative
Autorisation administrative
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Décès du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 1
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3185
3186
3187
3188
3189
3190
3191
3192
3193
3194
3195
»
NEWSLETTER
