Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
17/04 Edito hebdo - Avons-nous le choix ?
News
17/04 Transition verte : Le port de Marseille Fos intègre le réseau international du SEA Index
News
17/04 Cannes poursuit l'adaptation de ses écoles face à la chaleur
News
17/04 Boris Bérard lance ORA-1929, une pizzeria itinérante autonome en énergie sur la Côte d...
News
17/04 Fazel Sapand : De la poésie contre la barbarie
News
17/04 Une filiale au Maroc et une présence au SIAM pour Mycophyto
News
17/04 Acquisition de SFR : Bouygues Telecom, Free-Groupe iliad et Orange entrent en négociation...
News
17/04 De la nécessité de construire plus, mieux et moins cher
News
17/04 Jean Leonetti réélu à la présidence de la Communauté d'agglomération Sophia Antipoli...
News
17/04 Saison 4 de The White Lotus : Cannes a été choisie pour le tournage !
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 495 188 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Résolution du plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Redressement Judiciaire simplifié
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Procédure de sauvegarde
Procédure Collective
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de cession avec location gérance
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Faillite personnelle
Modification du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Cotation Banque de France : 5-
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6506)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6348)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6477)
Résolution de la conciliation
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Environnement et installation classée (IPCE)
Démarche d'un créancier (6363)
Retard de paiement signalé
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réduction de capital social
Réclamation d'une indemnité (6482)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'un bien (5040)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 3
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6499)
Désaccord des créanciers (5013)
Enquête administrative
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 5+
Investissements
Désaccord contractuel (6470)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Avis Financier
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 6-
Recrutement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Mise en vente des actions en déshérence
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend lié au bail
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action juridique (6300)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Changement de nationalité
Paiements des cotisations sociales à jour
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 1+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 2-
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6497)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 4
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6468)
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Démarche d'un créancier (5016)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Réorganisation / licenciements
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Divers (6507)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Condamnation
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Différend contractuel (6478)
Procédure de règlement amiable
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recherche de garanties (6354)
Paiements réguliers signalés
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Mariage du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Cotation Banque de France : 2+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Réclamation d'indemnités dommages
Action relative à la construction immobilière
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 3-
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6500)
Démarche d'un créancier (5014)
Enquête Publique
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 5
Création de site / extension
Divers (6471)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6347)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 7
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Demande de paiement (6476)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Modification du Capital social
Différend entre l'assuré et son assureur
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Annulation d'annonce parue précédemment
Incident de paiement
Changement de domicile
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'un bien (5039)
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 3+
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6498)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 4-
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6469)
Fin de Garantie financière
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 6
Grève / conflit social
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Non reconstitution des fonds propres
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Voirie
Désaccord contractuel (6350)
Remise en cause du bail commercial
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6479)
Procédure de règlement agricole
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Mouvement des Dirigeants
Divers (6484)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Insolvabilité constatée (5032)
Divorce du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Cotation Banque de France : 2
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6496)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 4+
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Avis administratif
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3192
3193
3194
3195
3196
3197
3198
3199
3200
3201
3202
»
NEWSLETTER
